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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), publié au JO

samedi 23 mai 2009

Le décret sur le référentiel général d’accessibilité pour les administrations est paru au JO le 16 mai 2009 :

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne.


Voir en ligne : le décret