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Usage équitable : comparaison USA, Canada, GB

dimanche 8 février 2009

Un article repris du site [Culture libre - http://www.culturelibre.ca/], un Carnet sur le droit d’auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau, un site sous licence [Creative Commons - http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/ca/]

La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. “Healing Fair Dealing ? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use” Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral)