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Arrêt Bouygues télécom : une décision lourde de conséquences

samedi 7 février 2009

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

L’opérateur Bouygues Telecom a été condamné en appel par le tribunal de Versailles à démonter une antenne-relais située à proximité d’habitations à Tassin-la-Demie-Lune (Rhône) ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Une première en France qui risque de faire l’effet d’un tsunami. La cour estime en effet qu’« aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Les magistrats ajoutent : « Si la réalisation du risque reste hypothétique […], l’incertitude sur l’innocuité demeure et elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ».

Les opérateurs, par la voix de l’Afom, déplorent ce verdict, estimant qu’il ne « correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation mondiale de la santé ». Cette décision risque dans tous les cas d’être lourde de conséquences pour les opérateurs comme pour les collectivités. Ces dernières sont en effet prises entre deux feux : celui des riverains qui craignent pour les effets potentiels des ondes GSM sur leur santé (certains pourraient être motivés par des considérations financières…) et celles des usagers du mobile qui se plaignent de ne pas réceptionner correctement le signal… La nouvelle secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet semble consciente de l’enjeu.

Elle a annoncé réfléchir à organiser un “mini-grenelle de la téléphonie mobile” pour étudier les dangers des ondes électromagnétiques des réseaux mobiles.


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