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Aspects juridiques de la numérisation

samedi 11 octobre 2008

Une information reprise du site « Open acces »
sur Le libre accès à l’information scientifique et technique
Un site sous licence Creative commons

Le projet européen Minerva a mis en ligne un guide sur la propriété intellectuelle « Intellectual Property Guidelines ». Il est destiné principalement aux institutions envisageant la numérisation de fonds patrimoniaux culturels. Il est question dans la première partie de l’obtention par les institutions de la permission de numériser et publier et, dans la deuxième partie, de la façon dont les ayants droit et les institutions doivent se protéger pendant la phase de mise en ligne.
Une FAQ se trouve à la fin du guide qui apporte des éléments de réponse à des questions comme : quel objet couvre le copyright, comment savoir si un objet est protégé, quelles sont les exceptions au copyright, est-ce qu’un site web, une base de données sont protégés par le copyright.