@ Brest

Accueil > Internet et Société > Deux recours contre le décret sur les passeports biométriques

Deux recours contre le décret sur les passeports biométriques

lundi 28 juillet 2008

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat pour tenter d’annuler – pour des motifs très différents – le décret sur les passeports biométriques.

Le premier émane de l’association « imaginons un internet solidaire » (Iris) et de la ligue des droits de l’homme(Ldh) qui estiment que la publication du décret (le 4 mai) est entachée d’illégalité dans la mesure où le texte règlementaire est sorti avant la publication de l’avis de la CNIL. Or, celui-ci émettait un avis défavorable sur le décret qui prévoit la constitution d’une base de données centralisée d’empreintes digitales. Une mesure que la CNIL avait jugée « disproportionnée » eu égard au but recherché par le ministère de l’intérieur et aux risques que représente cette base de données pour les libertés.

Dans le même temps, des organismes représentants les professionnels du secteur de la photographie ont effectué la même démarche dans l’objectif de bloquer l’installation des machines et de réclamer un nouvel appel d’offres pour des équipements sans prises de vue. Il s’agit pour eux de tenter de sauver la manne que représente la prise de photos d’identité. Le ministère aura eu beau leur expliquer qu’il ne serait pas délivré d’exemplaire papier de la photo par les mairies lors de la prise par un agent municipal, cela n’aura pas suffit à les rassurer.