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le Conseil de l’Union européenne prend position en faveur du libre accès à l’information scientifique

dimanche 25 novembre 2007

Une information reprise du site « Open acces »
sur Le libre accès à l’information scientifique et technique
Un site sous licence Creative commons

Dans le document « Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et conservation », le Conseil de l’Union européenne prend position en faveur du libre accès à l’information scientifique. Il invite notamment la Commission européenne « à expérimenter le libre accès aux données et publications scientifiques résultant de projets financés par les programmes-cadres de recherche de l’UE afin d’évaluer l’opportunité d’adopter des conditions contractuelles particulières ».

Ces conclusions ont été adoptées lors de la session du Conseil Compététitivité (marché intérieur, industrie et recherche) qui a eu lieu à Bruxelles les 22 et 23 novembre.