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DUI et Assistance juridique aux EPN

dimanche 11 novembre 2007

Les responsables et animateurs d’espaces publics multimédias sont confrontés à des problèmes juridiques de plus en plus complexes. Pour les aider à y faire face et leur apporter des réponses adaptées à leur situation particulière, la Délégation aux usages de l’internet a mis en place des services et ressources accessibles sur le site http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic (Nouveaux services/assistance juridique) :

  • un service d’assistance juridique en ligne (réservé aux espaces labellisés NetPublic)
  • une charte des usagers des espaces multimédias
  • un guide juridique du responsable/animateur d’espace
  • une FAQ
  • le site Légamédia
  • un guide pratique du droit d’auteur.

Voir en ligne : netpublic