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La carte d’identité électronique reportée sine die

jeudi 19 octobre 2006

La carte d’identité électronique reportée sine die

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Lors d’un point d’étape sur son rapport "Les méthodes scientifiques d’identification des personnes à partir de données biométriques et techniques de mise en oeuvre", le député de la Loire, Christian Cabal, a annoncé le report du dépôt du projet de loi autorisant la création d’une carte d’identité électronique. Initialement prévu pour juin dernier, le projet de loi ne pourra en effet être examiné compte tenu du calendrier parlementaire extrêmement chargé avant la présidentielle. Ce projet de loi, rappellera-t-on, est indispensable pour autoriser la création d’une base centralisée des données biométriques (ce que souhaite le ministère de l’Intérieur malgré l’avis défavorable de la CNIL) et déterminer les modalités pratiques et financières selon lesquelles seront collectées les informations nécessaires à l’édition des cartes d’identité par les mairies.