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DADVSI : Les Verts appellent à la tenue d’« Assises du numérique » :

lundi 3 juillet 2006

Le projet de loi DADVSI va terminer sa course folle parlementaire ce vendredi 30 juin 2006. La réunion de la commission mixte paritaire a été l’occasion d’un nouveau déni de démocratie digne d’une république bananière. Au vu des conditions de travail inacceptables, l’opposition a refusé de continuer de siéger au sein de la CMP.

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Les Verts appellent à la tenue d’« Assises du numérique » qui permettront de reprendre un débat serein, de légiférer dans l’intérêt général, de tenir compte de la révision de la directive européenne actuellement en cours (dont DADVSI est le fruit pourri) et pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.


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