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Rapport de la CNIL

mercredi 3 mai 2006

26ème rapport d’activité 2005 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Sur le site de la Documentation Française

La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2005, année au cours de laquelle est paru le décret d’application de la nouvelle loi "informatique et libertés" offrant la possibilité pour les entreprises, les collectivités locales, les établissements publics ou les associations de désigner un "correspondant informatique et libertés". Le rapport consacre par ailleurs un chapitre à ses avis sur
les relations entre libertés individuelles et nouvelles technologies de l’information. Il revient sur les temps forts qui ont marqué l’année 2005 et fait le point sur des sujets tels que le bracelet électronique, le spam ou encore le vote électronique. Le rapport fait état des réflexions en cours (identité électronique, géolocalisation des véhicules des salariés...) et annonce le programme de travail de la CNIL pour 2006. Il revient enfin sur les propositions et recommandations adressées au gouvernement et au parlement.

- Consulter le dossier de presse


Voir en ligne : Consulter le rapport (pdf) :