@ Brest

Accueil > Internet et Société > De nouvelles politiques d’aménagement numérique pour le développement (...)

De nouvelles politiques d’aménagement numérique pour le développement économique

lundi 6 mars 2006

La croissance des besoins des entreprises et la responsabilité accrue des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques entraînent de nouvelles politiques d’aménagement numérique des zones d’activité.

Une journée d’échanges sur l’aménagement numérique en faveur du développement économique a réuni le 28 février plus de 60 collectivités. Des politiques d’ensemble ont été présentées (Grand Nancy, Manche Numérique et Sipperec), ainsi qu’une étude permettant de faire des diagnostics et des projets pour les zones d’activité prises isolément.

Il en ressort que le schéma « tout optique », ouvert à l’ensemble des opérateurs, est la solution technique cible. Il est à réaliser dans les aménagements neufs et à programmer dans les zones existantes, en fonction de leur importance ; il faut saisir les opportunités de travaux et récupérer du génie civil quand il a été indûment cédé à un opérateur privé. Si les investissements à réaliser sont trop importants, relativement à d’autres actions en faveur du développement économique, des solutions palliatives peuvent être mises en œuvre (facilitation du dégroupage, technologies alternatives…). Parallèlement, il faut une exploitation très professionnelle des infrastructures et réseaux créés.

Les infrastructures (fourreaux, fibres…) établies par les collectivités doivent être mises à disposition des différents opérateurs en respectant une égalité de traitement. Le transfert, à titre gracieux, de la propriété d’infrastructures appartenant au domaine public à un opérateur privé, n’est pas légal ; les collectivités doivent en particulier réexaminer ces transferts de propriété qui auraient été opérés postérieurement au 1er janvier 1997 et pourraient être considérés comme nuls.

L’étude fournit les éléments de contexte et une méthodologie technique et juridique pour réussir ces interventions.


Voir en ligne : Syntèse de l’étude et une convention-type de mise à disposition des infrastructures aux opérateurs