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www.acte-naissance.fr bientôt en exploitation

mardi 28 février 2006

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

L’arrêté du 6 février 2006 (J.O du 12 février 2006) portant création du « téléservice de demande d’actes d’état civil » constitue l’une des dernières étapes avant le lancement officiel du site acte-naissance.fr.

Ce texte stipule notamment les données collectées, la finalité des traitements et leur durée de conservation, limitée à un mois. On rappellera que www.acte-naissance.fr est destiné à proposer un point d’entrée unique à tous les usagers souhaitant obtenir un extrait d’acte de naissance, les demandes étant ensuite transmises aux communes concernées. En fonction de l’équipement de chacune des communes, trois systèmes de transmission des données seront proposés. Si la commune possède déjà un formulaire en ligne, ce qui est le cas de la majorité des grandes villes, l’internaute sera redirigé vers celui-ci à partir du moment où il est référencé. Pour le démarrage du site national, les communes d’ores et déjà référencées sur le portail gouvernemental service-public.fr comme disposant d’un service en ligne seront préinscrites. Si la commune ne possède pas de formulaire, il lui est proposé d’adhérer gratuitement au service. L’adhésion ouvrira droit à la fourniture d’une interface de saisie des demandes pour les usagers et d’un système de consultation des demandes en cours pour les agents du service état civil. Par ailleurs, la Direction générale pour la modernisation de l’Etat (DGME) va tester l’interfaçage de son formulaire avec les logiciels d’état-civil du marché, pour éviter toute ressaisie des données. Si la commune n’a pas de site internet, elle pourra opter pour une réception des demandes par mail. Enfin, pour les communes ne disposant pas d’internet, la demande d’extrait sera routée vers la commune par télécopie.


Voir en ligne : les actes de naissance en ligne