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Droit d’auteur et internet au Sénat

jeudi 26 janvier 2006

la commission des affaires culturelles du senat
organise une table ronde
sur les réponses législatives à apporter
au téléchargement illégal de musique et de cinéma

La commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par M. Jacques Valade, (UMP-Gironde), organisera le mercredi 1er février 2006, de 9 h à midi, une table ronde consacrée aux problèmes posés par l’essor des échanges en ligne d’œuvres protégées, et aux réponses législatives qui pourraient lui être apportées dans le cadre du « projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information » dont le rapporteur, au Sénat, est M. Michel Thiollière, (RDSE-Loire).

Cette table ronde, ouverte à la presse et au public, permettra aux principaux acteurs de la filière culturelle et à leurs représentants (auteurs-compositeurs, artistes interprètes, producteurs de musique, monde du cinéma), ainsi qu’aux représentants des autres intérêts concernés (associations de consommateurs, fournisseurs d’accès à Internet, industriels, défenseurs du logiciel libre) d’exposer leur point de vue et de débattre de différentes options qui s’offrent aujourd’hui au législateur, compte tenu de l’évolution rapide des technologies, pour élaborer un cadre juridique qui permette à la fois de mieux garantir les droits des auteurs et des artistes, et notamment leur droit à rémunération, et de répondre à la demande sociale qui s’exprime à travers le développement des échanges illégaux de fichiers culturels.

Les débats porteront notamment sur le périmètre de la copie privée, les enjeux liés à l’interopérabilité, les contours d’une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de « peer to peer » et l’alternative de la licence globale.

Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l’objet d’un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.

Se présenter au 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris muni d’une carte de presse pour les journalistes, d’une pièce d’identité pour le public

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 ou 25 13 a.poissonnier@senat.fr


Voir en ligne : la chaine parlementaire