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Brevets logiciels un nouveau round ?

jeudi 26 janvier 2006

Reprise d’une info de la FFII

Alors qu’il semble bien que la consultation lancée la semaine dernière
par la Commission européenne à propos du brevet communautaire ait sonné
le début d’un nouveau round dans la bataille des brevets logiciels en
Europe (cf.
http://www.ffii.fr/+ZDNet-fr-Bruxel...)
 ;

alors que les lobbies pro-brevets logiciels commencent à affuter leurs
armes et avouent publiquement que la légalisation des brevets logiciels
est l’un des moteurs principaux des propositions sur ce Brevet
communautaire
(http://www.ffii.fr/+IP-Watch-L-indu...),
où pourtant ne sont cités ni les logiciels, ni même le chef d’oeuvre de
novlangue « inventions mises en oeuvre par ordinateur » ;

il n’est pas inutile de rappeler pourquoi depuis au moins 33 ans en
Europe, le droit proscrit cette brevetabilité du logiciel « en tant que
tel », c’est-à-dire du logiciel en tant que logiciel, de par sa nature même.

La FFII France publie ainsi un article expliquant pourquoi la nature
même du logiciel s’oppose à toute tentative de brevetabilité :

- L’aricle sur le site de la FFII

- —


Voir en ligne : Le site de la FFIII