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Dadvsi : Débat à la cité des sciences le 21 janvier

dimanche 22 janvier 2006

Rencontre-débat autour du projet de loi sur le Droit d’Auteurs et les
Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).

Samedi 21 janvier 2006 de 15h à 18h au Carrefour numérique de la Cité
des sciences et de l’industrie, Paris

Les 20, 21, et 22 décembre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet
de loi 1206 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la
société de l’information (DADVSI). Des députés de tous horizons
politiques ont voté des amendements définissant un cadre légal au
téléchargement à des fins d’usage privé. Le gouvernement a pris la
décision d’interrompre l’examen du projet de loi. La reprise des
débats est prévue pour le 8 février.

- Que s’est-il vraiment passé les 20, 21 et 22 décembre 2005 ?

- Quel est l’état du texte ?

- Quelles évolutions sont possibles pour que la copie privée, la libre
lecture et le logiciel libre soient vraiment protégés ?

- Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations
désireux de contribuer au débat ?

Pour tenter de répondre à ces questions, l’initiative EUCD.INFO et le
Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l’industrie
organisent le 21 janvier, de 15h00 à 18h00, une rencontre débat : "Le
droit d’auteur dans l’environnement numérique".

Programme :

  • de 15h00 à 16h30 : Rappel des événements passés et du contexte
    actuel, les membres fondateurs de l’initiative EUCD.INFO
    présenteront l’état du projet de loi, et les formes d’actions qu’ils
    envisagent.
  • de 16h30 à 18h00 : Débat - si vous souhaitez intervenir dans le
    débat, vous pouvez contacter EUCD.INFO : <contact_>

Voir en ligne : La rencontre sera diffusée en direct :