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Warner Music et la Fnac condamnées pour CD trop protégé

samedi 21 janvier 2006

Extrait d’un article publié par01 net

Les deux sociétés vont devoir verser des dommages et intérêts à
l’association UFC-Que Choisir et à un consommateur, qui se plaignaient
de ne pas pouvoir lire sur Macintosh un CD de Phil Collins.*

En plein débat public sur le devenir du droit d’auteur et des droits
voisins, la justice vient de lancer une nouvelle pierre dans le jardin
des opposants à la copie privée numérique. Le 10 janvier dernier le
Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet condamné les
sociétés Warner Music France et la Fnac à verser respectivement
5 000 euros et 59,50 euros de dommages et intérêts à l’association
UFC-Que Choisir et à un consommateur qui se plaignaient de ne pas
pouvoir lire sur un ordinateur Macintosh, Testify, un CD du chanteur
Phil Collins, équipé en l’espèce d’un dispositif anti-copie.


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