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Point sur la situation par Christain Paul le 1er fevrier à Paris

vendredi 20 janvier 2006

Avant la reprise d u débat sur la loi Dadvsi différentes initiatives de débat public sont prises à Paris

L’adoption, contre toutes attentes, du premier des amendements instaurant une licence globale a placé le projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » sous le feu des projecteurs. Les questions essentielles qu’il pose - quelles élaboration et diffusion de la connaissance et de la culture dans la société de l’information - font enfin l’objet d’un débat public, même si la question de la légalisation du P2P tend à occulter les autres enjeux.

Alors que la session parlementaire a repris mardi 17 janvier et que le retour en séance du projet de loi est pressenti pour février, Christian Paul, député de la Nièvre (PS), et l’association « Les Temps Nouveaux » vous invitent à venir faire le point sur cet important texte.

Des avancées ont-elles été obtenues ? Qu’en est-il de l’exception éducation-recherche, de l’exception bibliothèques, de l’exception handicapés, de la copie privée, de l’interopérabilité et des webradios ? Que peut-on espérer obtenir ? Que proposent les députés socialistes ?

Autant de questions qui seront abordées lors de cette soirée au travers d’interventions de spécialistes et de militants.

Un programme complet sera diffusé ultérieurement.

Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org.
Informations pratiques

Lieu : assemblée nationale, salle du groupe socialiste, 126 rue de l’université

Transports : lignes 12 (station Assemblée nationale), 13 et C (station Invalides)

Horaire : de 19h à 21h, entrée à partir de 18h30.


Voir en ligne : L’information sur temps-nouveaux