@ Brest

Accueil > Libres et savoirs publics > Le ministre de la culture revoit sa copie

Le ministre de la culture revoit sa copie

dimanche 15 janvier 2006

Le ministre présente dans Le monde sa nouvelle version "adoucie" de la loi Dadvsi mais inchangée sur le fond :

- la copie privée est résumée à un nombre « acceptable » (sic) de
copie ;
- la riposte graduée est maintenue ;
- la notion de contournement de mesure technique doit être requalifiée ;
les hackers cassant les systèmes de protection ont la chance de ne plus
être passible que d’au plus 8000 euros d’amende...

Extrait de l’article

Afin de favoriser le "développement d’une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", de nouveaux amendements gouvernementaux proposeront de renforcer l’exception pour copie privée, en permettant "un nombre suffisant de copies" (sans doute cinq) en fonction des types de support. Ils "limiteront" aussi "la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres" afin de permettre la lecture des oeuvres sur tous les types de support (baladeur MP3, ordinateur, etc).

Adoucissant la première version de son texte, le ministre veut instaurer "un régime gradué et proportionné de sanctions", pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d’oeuvres protégées. Le ministre proposera des contraventions plus légères pour l’internaute qui télécharge pour son propre usage (il risque aujourd’hui 300 000 euros et 3 ans de prison). Pour les hackers qui cassent intentionnellement les mécanismes de protection des oeuvres, des amendes de moins de 8 000 euros seront infligées. Enfin, pour les gros contrefacteurs, des peines d’un an de prison et 100 000 euros sont envisagées.


Voir en ligne : Lire l’article sur le site du Monde