@ Brest

Accueil > Internet et Société > Redevances d’occupation du domaine public

Redevances d’occupation du domaine public

mercredi 4 janvier 2006

Communiqué de l’Avicca

Bonjour, l’Avicca vient d’émettre un communiqué de presse dont voici un résumé. Le texte complet est en ligne sur le site et il a déjà été repris par d’autres sites ...

Un décret source de contentieux et inégalitaire

Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d’occupation du domaine public des opérateurs vient d’être publié.(...)

Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou
gestionnaire de domaine public pour fixer le réel montant "dans chaque cas", et "en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé". (...)

Pour l’Etat les plafonds de redevance ont été :

  • multipliés par 10 pour les autoroutes
  • multipliés par 33 pour les fleuves
  • multipliés par 100 pour les voies ferrées

Pour les collectivités ils ont été :

  • réduits de 33% pour l’aérien
  • divisés par 3 pour les galeries visitables

De plus, le projet de décret avait reçu un avis négatif, non publié, de l’ARCEP.

L’Avicca déplore donc tant le processus de discussion que le contenu même de ce décret élaboré et pris au détriment des collectivités territoriales.


Voir en ligne : Le communiqué complet