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Un interlocuteur pour l’accès aux documents publics

lundi 2 janvier 2006

Un décret du 30 décembre publié le 31 décembre oblige désormais les communes de plus de 10.000 habitants, les départements, les régions, les Préfets, à nommer une personne « responsable de l’accès aux documents administratifs ».

Le « répertoire » des documents communicables prévu par l’ordonnance de juin 2006 doit être mis en ligne sur le site lorsque l’administration dispose d’un tel site, etc ..

Au moment où avec les outils numériques et les réseaux l’accès à l’information est facilité voici un petit pas en vant pour faciliter l’accès des habitants aux informations qui les intéressent.


Voir en ligne : Le décret