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La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public

A l’occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons
d’évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 ) par Pierre, venividilibr

Utilisée telle une déclaration d’intention sur les ouvrages /Un monde
sans copyright… et sans monopole (ed. Framabook) /et/Piratons la
démocratie/(ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un
contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques,
enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits
au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de
les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à
réutiliser librement leur création, quelque soit le but et sans aucune
restriction de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public
initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les
droits sur les données (et les bases de données) dans le but de
permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet
communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont
figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL, Art Libre et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas
dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à
l’usage public avant l’expiration de leurs droits. Peu de juridictions
offrent une telle possibilité et les législations varient d’une
juridiction à l’autre (cession, date d’expiration, renoncement ).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner
de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine
public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans
le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au
regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce
qu’elle a donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du
bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par
ailleurs, certains droits (notamment celui d’être cité comme auteur —
droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus — même à
l’égard d’ œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et
traduit l’intention des créateurs d’abandonner tous leurs droits de
copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou,
lorsqu’un tel acte est impossible, d’opérer une cession non exclusive
très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se
rejoignent pour ne faire qu’un.

Conforme à l’esprit d’internet et du numérique, la licence Creative
Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au
final, et bien que sa réception differera selon les législations en
vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet
pour contribuer au domaine public quelque soit le pays concerné.

[1] http://www.framablog.org/index.php/...

Ce texte est sous licence CC-By-SA et inspiré fortement de ce texte

Posté le 26 janvier 2012
©© a-brest, article sous licence creative commons cc by-sa
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par IMT Atlantique
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