« Je me réjouis de l’adoption par la Commission européenne le 20 décembre dernier d’un « cadre de qualité pour les Services d’Intérêt Général ». Ce cadre entérine de manière explicite la possibilité de construire un Service Public de la Formation Professionnelle dans nos régions. La Région Centre a été pionnière en la matière en créant par une délibération dès le début 2009 un service public de formation pour piloter au mieux des intérêts des demandeurs d’emploi sa mission de formation tout au long de la vie.
La formation professionnelle n’est pas une marchandise, mais un droit pour tous qui doit à ce titre répondre aux exigences d’accès universel, de continuité, de qualité, d’accessibilité tarifaire et de protection des utilisateurs. Nous avions alors clairement affirmé contre l’avis du gouvernement ce droit fondamental qui doit permettre à chacun d’accéder dans les conditions du service public au bien commun des savoirs afin de développer dans les meilleures conditions ses capacités professionnelles et personnelles. La spécificité de ces activités repose à l’évidence sur le fait que certaines restrictions à la concurrence doivent être possibles lorsque l’intérêt général ne peut être satisfait par le libre jeu de la concurrence.
Le gouvernement déniait aux régions la possibilité de créer un tel Service Public Régional de Formation. Ce refus conduisait à une privatisation de l’offre de formation professionnelle contraire à la mission de service public, au mépris de ses acquis et de sa portée universelle. La Commission dispose désormais que les Services d’Intérêt Général ont « un rôle clé à jouer dans l’économie de la connaissance dans le domaine des écoles, des centres de formation et des universités ». Elle établit que les services sociaux, de santé et d’éducation « présentent des caractéristiques spécifiques, qui les rendent impropres à l’application des procédures habituelles d’attribution des marchés de services publics ». Elle range enfin au nombre des Services Sociaux d’Intérêt Général « les services essentiels fournis à la personne qui jouent un rôle de cohésion et d’inclusion sociale ».
L’adoption de ce nouveau cadre est une victoire importante, qui fait droit à la revendication des régions d’exercer leur compétence de formation par la création de services publics régionaux comme la Région Centre l’a initié au premier semestre de 2009 parmi les toutes premières. Notre région est ainsi confirmée dans sa détermination à poursuivre cette construction d’un service public cohérent et efficace en collaboration avec les acteurs de l’orientation et de la formation afin de répondre aux défis de la crise, au chômage et aux dégâts sociaux qu’il occasionne et de permettre le développement des emplois de demain. »
François Bonneau,
Président de la Région Centre
