INSCRIVEZ-VOUS DES AUJOURD’HUI. Impactés par la Loi en tant que garants de la politique de protection des données personnelles et en tant que responsables des traitements, les décideurs territoriaux n’ont pas toujours pleinement connaissance de leurs responsabilités pénales.
Pour sa première édition, le séminaire Informatique et Libertés se donne pour mission de sensibiliser les élus et Directeurs Généraux des Services bretons. L’accent sera mis sur les enjeux juridiques et politiques de la protection des données personnelles.
Des retours d’expérience permettront par ailleurs de présenter des cas pratiques de mise en conformité de collectivités.
» Lire l’entretien avec Anne Le Dirach, adjointe au Maire de Vannes en charge des NTIC et de la communication ; depuis septembre dernier elle pilote le groupe de travail Informatique et Libertés créé par e-mégalis.
Programme du séminaire
Animé par Xavier Debontride
14h00 - Accueil des participants
14h30 - Ouverture par Anne Le Dirach, adjointe au Maire de Vannes en charge des NTIC et de la communication et Céline Faivre, Directrice du Syndicat mixte
• Objectif de la démarche enclenchée par le Syndicat mixte sur la problématique Informatique et Libertés.
• Panorama des pratiques des collectivités, chiffres clés du territoire breton
• Panorama des domaines des compétences des collectivités et dimension politique des enjeux de la protection des données personnelles.
• Vision prospective de la politique des élus vis-à-vis de cette problématique.
14h50 – Enjeux juridiques de la protection des données personnelles
Intervenant : Mathias Moulin, Chef du service des correspondants à la CNIL
15h15 – Table ronde : l’application de la Loi Informatique et Libertés, en pratique dans une collectivité
Intervenants : un élu, un DGS et un CIL d’une même collectivité
15h50 – Loi Informatique et Libertés et données sociales
Intervenant : Sylvain Bonenfant, Délégué du club CIL de l’Apronet
16h10 – Retour d’expériences de deux collectivités
- La mise en place d’une dynamique de sensibilisation des agents : Bruno Bernier, Correspondant pour la protection des données à caractère personnel, Conseil général d’Ille-et-Vilaine
- Le déroulement d’un contrôle CNIL : autre collectivité (en attente de confirmation)
17h20 – Synthèse et conclusion du séminaire
Date, horaires, lieu : Mardi 22 novembre de 14h30 à 17h30 au Conseil régional de Bretagne (Salle Anne de Bretagne), 283 avenue du Général Patton, à Rennes. L’accueil des participants se fera dès 14h.
La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Cliquez ici si vous souhaitez y participer.
