Projet de répertoire des données publiques des collectivités de Midi-Pyrénées

Note liminaire

L’OTeN et les Régions adhérentes ont mené une étude opérationnelle sur "la mise à disposition des données publiques".
Cet ouvrage permet aux adhérents d’obtenir un trousseau documentaire complet permettant de développer une politique publique de mise à disposition et de réutilisation des données publiques.

Sur les principes de transferts de compétences, ADN de l’OTeN, l’association, forte de l’expertise relative à la conduite de l’étude, essaime le sujet.

Un laboratoire territorial a accepté de participer à la démarche de transfert : les collectivités de Midi-Pyrénées. Cette qualification de la démarche autorise un déploiement sur d’autres territoires…

Avantages

A / L’OTeN est éligible au FEDER Midi-Pyrénées, ce point est prépondérant au choix du territoire de projet,

B / La structure d’animation du numérique, via la Région et notamment l’Agence régionale ARDESI, facilite le déploiement à une échelle régionale par le recours à des relais locaux déjà constituée (le club de la e-administration de Midi-Pyrénées),

C / La Communauté Urbaine du Grand Toulouse, le CNFPT et de nombreuses collectivités ont exprimées un vif intérêt pour une action collective et mutualisée portée par un opérateur tiers "qui désincarne un leadership territorial" !

Positionnement

Nous partons du principe que l’on ne peut bien développer de services que si l’on a compris les enjeux. Dans ce cadre notre positionnement est d’abord d’apporter aux collectivités suffisamment de savoir-faire interne pour répondre à l’obligation légale. Ensuite les collectivités sauront répondre et converser avec les réutilisateurs pour aller logiquement vers plus d’ouverture et d’échanges.

1/ Contexte général et problématique

L’ouverture des données publiques, c’est-à-dire la mise à disposition des informations contenues dans les documents produits ou reçus par un acteur public dans l’exercice de ses missions de service public tout comme leur réutilisation par des tiers (entreprises, universitaires, citoyen…) est un sujet complexe.

L’ouverture des données publiques est aujourd’hui un phénomène médiatisé qui mobilise aussi bien l’Union européenne ou l’Etat que des programmes ambitieux dans certaines collectivités, notamment de grandes villes et des communautés urbaines. Question posée de longue date aux administrations nationales, elle est maintenant présentée aux collectivités et aux acteurs des territoires comme une exigence pour le développement de l’économie numérique, élément désormais clé du développement économique et de l’aménagement du territoire. Au delà d’un effet de mode qui peut inquiéter voire irriter, il s’agit en fait d’une évolution profonde liée au développement des outils techniques et surtout à leur appropriation par les citoyens et les entreprises, conditionnée par un arsenal règlementaire en vigueur et la disponibilité d’infrastructures d’accès à l’information.

Les raisons qui président au projet

• La loi CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et le décret du 30 décembre 2005 donnent obligation aux acteurs publics à constituer un répertoire des informations publiques qu’ils produisent ou détiennent,

• L’émergence de services, applications et usages innovants basés sur l’exploitation de ces données par, notamment, les entreprises midi-pyrénéennes, les chercheurs/universitaires, associations, citoyens…

• La mise à disposition d’informations utiles et réutilisables s’inscrit dans une action politique et non dans une approche technique ; elle s’accompagne d’une politique d’ensemble de la gestion des données et de la définition du rôle de l’acteur public dans ce domaine ;

• L’utilité de l’information et des données ne peut apparaître en général que dans le décloisonnement : la politique de données et de services s’inscrivent dans des coopérations régionales, infra-régionales et nationales, qui doivent être organisées et maîtrisées ;

• La mise à disposition des données ne peut s’exonérer de choix en ce qui concerne le service public et la garantie d’un accès égal et pérenne aux données considérées comme essentielles ;

• La diffusion, le partage de données et les coopérations et mutualisations régionales sont un nouvel aspect important de l’aménagement numérique du territoire.

C’est pour ces raisons que l’OTeN propose de soulever et répondre aux questions juridiques et économiques pratiques que sont l’évaluation réaliste des investissements et des coûts, le respect des Lois et règlements, les politiques de réutilisation des données et les choix de licences : la mutualisation est une réponse à ce cadre.

Nous pensons que l’OTeN peut être un opérateur tiers objectif au service de toutes les collectivités de Midi-Pyrénées.

Au cours de la gestation du projet nous avons pu vérifier le vif intérêt de nombreuses collectivités et acteurs publics de Midi-Pyrénées à s’investir collectivement dans la démarche :

• la Communauté Urbaine du Grand Toulouse,
• les 50 collectivités du Club de la e-administration de Midi-Pyrénées,
• le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
• des Centres de Gestion,
• l’Agence Régionale ARDESI (rôle majeur dans ce projet)
• et l’Etat.

Tous insistent sur les rôles et responsabilités :

• le rôle des collectivités consiste à aménager le territoire, créatrices des conditions d’attractivité et de compétitivité, la mise à disposition des données publiques s’envisage donc sous cet angle :
  — Les collectivités jouent un rôle essentiel en tant qu’organisme producteur et collecteur de données, stratèges de leurs politiques et souveraines de leur territoire. Elles ont un rôle de régulation et le rôle d’incitation dépend de la décision du pouvoir politique (les élus) des collectivités.

• L’OTeN est un acteur tiers qui désincarne un leadership territorial favorisant la collaboration d’acteurs non hiérarchiquement dépendants :
  — L’OTeN, animateur de communauté de pratiques, joue un rôle incitatif et moteur dans la mise à disposition des données publiques des collectivités de Midi-Pyrénées, tant sur les aspects pédagogiques que techniques.

On retrouve trois dimensions principales à l’œuvre dans tous les projets TIC :

• une dimension politique (au sens large),
• une dimension organisationnelle,
• une dimension technologique.

Or à ce jour, sur le sujet de la mise à disposition et de la réutilisation des données publiques, les décisions sont peu tranchées, les élus et techniciens, sont relativement mal informés, le sujet des données publiques ne remonte pas dans l’agenda politique.

Bien que les collectivités aient démontrées de fortes compétences dans le domaine de la création et animation de portails de services numériques (transports notamment, métiers, formation, tourisme, e-administration, SIG …), le sujet des données publiques, par son obligation et sa destination (toutes les collectivités), mérite une prise en charge de la valorisation qui ne soit pas rattachée territorialement, facteur clé de succès.

Les projets d’intelligence collective dans lesquels l’OTeN intervient en apport de méthode, d’outils, de moyens mutualisés permettent aux acteurs locaux d’échanger avec leurs homologues, de constituer des réseaux de professionnels du développement numérique des territoires, c’est pourquoi l’OTeN porte le projet de répertoire des données publiques des collectivités de Midi-Pyrénées.

Les travaux d’observation de l’OTeN le confirment : la dimension organisationnelle est prépondérante dans la réussite des projets. Si l’innovation technique est souvent nécessaire pour donner l’impulsion initiale, sans management du changement réussi, rien de concret ne peut être construit durablement.

Nous revendiquons une action basée sur l’auto-apprentissage par l’expérimentation collective. (je sais je partage, je ne sais pas je sollicite)

Une stratégie de développement à long terme :

Parce que l’approche de la mise à disposition et de la réutilisation des données publiques ne se fait pas toute seule, la gestion de données et de services nécessite des investissements et surtout des coûts de fonctionnement – que ceux-ci soient assurés par le producteur de données ou par d’autres. Il s’agit en outre de s’engager dans une voie où des demandes nouvelles apparaîtront, où de nouveaux supports techniques exigeront des adaptations : c’est un processus qui commence.
En effet, l’ouverture des données publiques se veut un des éléments du développement de l’économie numérique mais aussi – et souvent plus – un des facteurs de développement qui sont maintenant à prendre en compte pour la croissance générale de l’économie. L’ouverture des données doit être en fait replacée dans une meilleure gestion de l’information, c’est-à-dire dans une nouvelle étape de l’aménagement numérique du territoire recourant à l’intelligence collective et la mutualisation.

Le projet s’inscrit dans un double objectif parallèle :
1 – apporter toute la compétence propre à piloter un projet au sein de chaque partenaire, assurer une expertise locale (relais de ressources) et maintenir la compétence, voire la transmettre, au meilleur niveau,
2 – développer un ensemble d’outils technologiques partagés (répertoire, base de données, moteur de recherche, interconnexion de plateformes).

Les étapes du projet de répertoire des données publiques des collectivités de Midi-Pyrénées visent à donner une première vue d’ensemble de la démarche en 3 étapes :

1 – ENJEUX : poser les bases d’une parfaite maîtrise du sujet pour chaque collectivité ;

• Par la sensibilisation collective ;
• Par la conception de documents didactiques ;
• Par la capitalisation des étapes en un guide pratique.

2 – ORGANISATION : offrir les clés d’une organisation interne propre à répondre au sujet :

• Par l’accompagnement collectif ;
• Par la définition d’éléments de stratégie ;
• Par la capitalisation de cas réels.

3 – SUPPORT TECHNIQUE : développer un système d’information partagé et mutualisé

• Des fonctionnalités ouvertes du non-spécialiste au technicien ;
• Un référentiel de bonnes pratiques ;
• Un accompagnement à la mise en place et au maintien en local.

Le maintien des compétences ainsi développées est assuré par un programme pédagogique directement issu de l’expérience (études de cas, stratégies vécues, bonnes pratiques…). Ce programme a vocation a être proposé aux nouveaux agents (mobilité, remplacements) en séminaires collectifs au terme du projet.

Il s’agit donc :

Il s’agit :

• De permettre aux acteurs publics territoriaux et délégués de répondre dans les meilleurs délais et conditions, aux règles en vigueur,
• De contribuer à l’émergence d’un savoir faire collectif (collectivités, Etat, associations, Elus, citoyens et entreprises), planifié et encadré,
• De partager données et territoires au regard d’enjeux politiques et économiques forts,
• D’un projet d’organisation transversale entre collectivités et réutilisateurs,
• D’une mutualisation des ressources TIC et des moyens dans un objectif d’excellence,
• D’une amélioration de l’efficacité professionnelle et de l’offre de services publics dématérialisés de Midi-Pyrénées.

Financement :

Le budget global pour les 2 ans du projet s’établit à 117 500 € dont :

• 20% pour l’OTeN (23 500 €),
• la Région Midi-Pyrénées 15% (17 625 € obtenus),
• l’Etat 15% (17 625 € en cours),
• le FEDER pour 50% (58 750 € en cours).

Organisation :

Création et animation de 8 Relais de ressources

Compte tenu du nombre de collectivités midi-pyrénéennes, l’OTeN propose de s’appuyer sur l’organisation existante animée par ARDESI : le club de la e-administration. Au sein du club seront détectés des relais locaux.

Une gouvernance de praticiens assurera les prises de décision et le contrôle des opérations

GOUVERNANCE : l’ensemble des étapes est sous-tendu par :

• Une gouvernance de partenaires, acteurs d’un territoire et pourvoyeurs de données ;
• Une animation de tous les jours dédié aux acteurs territoriaux impliqués ;
• Une communication pratique, technique, fonctionnelle et juridique ;
• Une organisation arborescente pour une diffusion en profondeur (relais).

Schéma d’animation :

Communication :

Tout au long du projet l’OTeN assure un lien informationnel au travers des outils de communication aujourd’hui traditionnels :

• Communiqués de presse,
• Plaquettes (nous privilégions l’électronique),
• Séminaires et interventions publiques,
• Kakémonos aux couleurs du partenariat,
• Interviews vidéos et newsletters.

Une collecte des bonnes pratiques en MP, proches ou apparentées, permettra une mise en avant des expertises, objectifs, stratégies… de collectivités, Elus et agents « qui y sont allés ! ». Ces matériaux permettent des entrées en matière explicites auprès de l’ensemble de nos partenaires en début de réunions, par exemple, et sur la partie de présentation de la plateforme.

Un séminaire final doit restituer l’ensemble des travaux, notamment un reporting quantitatif et qualitatif. Le référentiel des bonnes pratiques est à présenter également.

Schéma opérationnel :