Biométrie : La CNIL rappelle le principe de proportionnalité et condamne les pratiques d’un prestataire

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

La CNIL a récemment condamné la société Easydentic, (devenue SafeTIC) pour avoir fourni à la Société d’économie mixte pour la construction et l’exploitation du marché d’intérêt national d’Avignon une installation biométrique utilisant les empreintes digitales pour sécuriser l’accès à ses locaux. Or, la CNIL estime que l’utilisation d’une base de données d’empreintes digitales ne peut se justifier que dans certains cas très précis comme un impératif de défense nationale et a systématiquement refusé ce système pour des demandes de contrôle d’accès à des locaux non sensibles. Dans cette affaire la CNIL est particulièrement « remontée » car comme la Commission explique dans son communiqué, la société a déjà été condamnée plusieurs fois avant cet épisode et « a délibérément interdit à ses équipes commerciales de prendre contact avec la CNIL, afin de ne pas risquer que la vente de ses matériels soit remise en question, au mépris des intérêts légitimes de ses clients ».

La commission rappelle qu’en matière de contrôle d’accès à des locaux professionnels, elle n’est pas opposée par principe à la biométrie. Deux technologies ont les faveurs de la commission (car elles ne laissent pas de traces) : le contour de la main, utilisé notamment dans les cantines scolaires, et la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main. Ces deux dispositifs viennent du reste de faire l’objet d’une autorisation unique.

Posté le 16 mars 2011

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