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Appel d’Autrans 2011 Pour des biens publics et utiles réutilisables

Ce texte est une proposition qui en reste en débat quelques jours parmi les participants aux rencontres

Les participants aux rencontres d’Autrans 2011 :

1-Constatent la vitalité des espaces publics numériques et encouragent vivement les collectivités locales à les multiplier, à soutenir leurs développements et à accompagner la médiation aux usages du numérique dans tous les lieux de service public et d’action sociale.

2-Observent que la loi a encadré l’usage des informations personnelles, mais a négligé de préciser le statut et les obligations concernant les informations d’utilité publique.

3-Education : Sont en particulier d’utilité publique les informations concernant l’éducation. Par exemple, les manuels scolaires devraient évidemment être mis en libre accès sur Internet. Plus généralement la mise en ligne et la réutilisation des documents pédagogiques écrits et audio-visuels par les enseignants devraient être encouragées et valorisées.

4-Santé : Sont aussi d’utilité publique les informations du système de santé, par exemple celles nécessaires au suivi de sa maladie et de son traitement par la personne et par ses aidants, la disponibilité des services de soins, les informations de santé publique, l’accès aux services sociaux, l’action des associations et toutes les informations qui pourraient contribuer à la création de nouvelles solidarités de proximité. Elles devraient évidemment être accessibles sur Internet et Internet accessible en tout lieu.

5-Plus généralement, il serait logique que, sauf inconvénient grave et exceptionnel, les informations d’utilité publique élaborées avec l’argent des contribuables soient mises en libre accès en ligne et sous licence libre (cf notamment la directive européenne 2003/98 du 17 novembre 2003 et ordonnance française du 6 juin 2005).

6-Les participants aux rencontres d’Autrans demandent donc au parlement et au gouvernement de définir clairement la notion d’information d’utilité publique et les obligations des différents services publics concernant la publication de ces informations en libre accès sur Internet.

Posté le 18 janvier 2011 par Michel Briand
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