Pour libérer les sciences, (2) par Christophe Masutti

re-publicationsur a-brest en deux articles compte tenu de la longueur du texte dans le précédenttles parties 1 à 5,

Pour libérer les sciences

Le document PDF dans son intégralité

Christophe Masutti - 15 décembre 2010 - version 1.0 - Licence Creative Commons By SA (version 2.0 France). Emplacement : http://linuxetleschoses. tuxfamily....)

Préambule

L’objectif de ce texte est de faire valoir l’intérêt d’une diffusion décentralisée et libre des connaissances scientifiques. En partant de l’idée selon laquelle l’information scientifique n’a d’autre but que d’être diffusée au plus grand nombre et sans entraves, je montrerai les limites du système classique de publication à l’ère du format numérique, ainsi que les insuffisances des systèmes d’archives « ouvertes ». J’opposerai le principe de la priorité de la diffusion et à l’aide de quelques exemples, j’aborderai la manière dont les licences libres Creative Commons permettent de sortir de l’impasse du modèle dominant.

Ce document est un document martyr et une large place est réservée à l’opinion de son auteur. N’étant pas spécialiste des aspects juridiques concernant les droits d’auteur, certaines affirmations pourront sembler approximatives voire complètement fausses. Si c’est le cas, n’hésitez pas à le signaler par courriel (NdE : ou dans les commentaires ci-dessous).

Sommaire

• 1 Introduction 2
• 2 La centralisation 2
• 3 L’accès gratuit 4
• 4 Les politiques éditoriales 5
• 5 Propriété et pénurie 6
• 6 Principe de priorité de la diffusion 8
• 7 Trois exemples 10
• 8 Droit d’auteur 12
• 9 Universalisme et liberté 14
• 10 La Déclaration de Berlin 15
• 11 Aspects pratiques 17

suite de l’article

6 Principe de priorité de la diffusion

Je voudrais opposer à ce modèle centralisé, privatif et inégalitaire le principe de priorité
de la diffusion, c’est-à-dire le fait de diffuser la connaissance avant que de la publier par
le moyen des revues, des livres ou des publications numériques nécessitant une obligation
d’abonnement. En somme, diffuser avant de vendre.

Ce n’est pas une nouveauté. Ce principe est déjà agréé par tous les chercheurs. En
effet, toute production scientifique a pour but premier d’être diffusée. Avant même sa
publication, un article est diffusé à l’intérieur du réseau de la communauté de chercheurs
à laquelle appartient l’auteur : ses collègues qui l’aident à rédiger et apportent leurs
avis, le laboratoire ou institut auquel il appartient et auquel il demande éventuellement
l’autorisation pour pouvoir publier, les membres du comité d’évaluation de la revue qui sont
censés appartenir à sa communauté (sans quoi ils ne pourraient juger de la pertinence
scientifique de l’article), et enfin, la plupart du temps, les spécialistes de son domaine
d’étude à qui il a spontanément envoyé ses travaux ou qui le lui ont demandé [1] . Il s’avère
pourtant que ces pratiques vont à l’encontre du contrat de cession de droits que l’auteur
a conclu avec l’éditeur.

Il peut aussi arriver, dans certains cas, que la revue ne propose même pas de contrat
de cession exclusive, et que la diffusion par l’auteur lui-même est considérée comme un
manque de fair-play de sa part, produisant ainsi un manque à gagner pour la revue souvent
elle-même dans un équilibre financier précaire. Dans ce cas bien particulier, courant dans le
domaine des sciences humaines, et pour de petites revues « communautaires », il importe
alors de se demander quelle peut bien être l’utilité d’une revue qui n’a, ainsi, aucun autre
but que de centraliser l’information scientifique, organiser sa faible diffusion, et confirmer
la pertinence scientifique d’un travail déjà diffusé dans une partie de la communauté
de spécialistes. En fait, l’intérêt est évident : il s’agit d’ajouter une ligne à la liste des
publications d’un chercheur et donc de son institut ou laboratoire, même si la revue
en question n’est pas classée. La comptabilité du nombre de publications est tenue à
des fins d’évaluation et démontre la productivité en termes quantitatifs. Les « petites »
revues qui émergent donc des champs scientifiques ont pour premier rôle de participer
à l’amortissement du flux croissant de publications scientifiques. Toutefois, je resterai
prudent : cela n’altère en rien leur qualité scientifique, bien au contraire, puisque la plupart
du temps elles rassemblent la production scientifique d’une communauté établie et qui
valide les recherches menées selon le principe de l’évaluation par les pairs.

La vraie raison d’être de certaines revues serait-elle donc l’évaluation et non la diffusion
 ? C’est un aspect qu’il faut prendre en compte. Les revues scientifiques sont spécialisées
et s’adressent toujours à une communauté de chercheurs bien identifiée. La meilleure
preuve est qu’il appartient aux revues de vulgarisation scientifique, à grand tirage, d’effectuer
un travail de veille et de reformulation afin de rendre accessibles les informations
scientifiques importantes à un public de non spécialistes, qu’il soit « grand public » ou un
public composé de spécialistes d’autres disciplines. À l’exception des revues scientifiques
généralistes avec un haut niveau d’évaluation (une cohortes d’experts de disciplines différentes)
comme Nature ou Science, par exemple, toutes les revues, qu’elles aient un ranking
élevé ou non, s’adressent à la communauté de chercheurs qui les font exister. Elles sont en
quelque sorte les vitrines de ces communautés et en montrent le dynamisme. Publier dans
ces revues n’a donc pour autre objectif que d’être un acte hautement individuel visant à
optimiser son évaluation par les instances et les pairs. Par conséquent, l’évaluation et la
centralisation sont les causes premières de l’existence des revues, qui entrent d’ailleurs en
concurrence (économique et intellectuelle) lorsqu’elles appartiennent à un même champ
scientifique.

Nous avons vu que la centralisation est néfaste pour la diffusion. Nous avons vu aussi
que lorsqu’un article arrive à publication, c’est qu’il a été validé et diffusé auparavant
dans la communauté ou du moins dans une partie significative de cette communauté,
au regard du niveau de spécialisation des travaux en question. Donc, dans les pratiques
des chercheurs, au jour le jour, c’est la diffusion qui prime sur la publication, et, dans la
mesure où le but d’une information scientifique est d’être diffusée, la publication devrait
être considérée à sa juste place : un acte accessoire motivé par d’autres raisons que
l’avancement des sciences.

7 Trois exemples

Plusieurs revues et institutions ont choisi d’opter pour le principe de la priorité de la
diffusion de manière formelle. Ce type de choix est de plus en plus courant et alterne entre
l’archivage avec accès gratuit (généralement appelé « archives ouvertes ») et l’adoption
de licences libres de type Creative Commons. Les trois exemples suivants me permettront
d’illustrer la différence entre ces deux possibilités.

Un premier exemple concerne la revue Medical History. Cette revue, supportée par
le Wellcome Centre for History of Medicine (University College London), est publiée de
manière classique depuis 1957. Il y a quelques années, le comité éditorial, en phase avec
la politique du Wellcome Trust en faveur de l’open access, a décidé de porter la revue
en ligne (y compris ses archives) avec un accès gratuit, l’hébergement étant assuré par
PubMed Central (PMC), le service d’archives gratuites de la Bibliothèque nationale de
médecine aux États-Unis [2]. Effort louable dans la mesure où les abonnements, loin de
s’amenuiser comme on aurait pu le craindre, ont au contraire augmenté suite à la visibilité
nouvelle de cette excellente revue, se déclarant par la même occasion comme une référence
incontournable du champ de l’histoire de la médecine.

Medical History a donc privilégié la diffusion sur la publication. Les articles sitôt
évalués, acceptés et publiés sont accessibles facilement et gratuitement pour l’ensemble
de la communauté des chercheurs. Les droits d’auteurs, eux, sont soumis à la politique de
copyright de PubMed Central, sous la juridiction du gouvernement américain ou des pays
étrangers d’où sont issus les articles. Ainsi, le copyright d’un article dans Medical History
est toujours celui de l’auteur de l’article, protégé par le droit national.

Le principal biais de cette configuration est que l’auteur, s’il est effectivement rassuré
sur la conservation de ses droits, n’est pas en mesure de décider a priori de la manière
dont peut être utilisé son article.

Par exemple, un « utilisateur » de l’article ne peut lui-même partager l’article sans
demander d’abord l’autorisation à l’ayant droit. Qu’arrive-t-il à la mort de l’auteur ? C’est
un véritable parcours du combattant que de retrouver alors les ayants droits de l’oeuvre.
Et, bien entendu, cette question ne touche pas seulement les publications scientifiques,
mais toutes sortes de productions soumises au droit d’auteur. Si Medical History a pu
changer sa politique éditoriale sans se soucier de ce problème pour les articles les plus
anciens, c’est parce que les auteurs on procédé à une cession de droits à l’époque où ils
ont écrit l’article. Du moins, je l’espère... Sinon, les ayants droit actuels peuvent retirer
l’oeuvre de la collection d’archive.

Sans être aussi pessimiste pour l’auteur, projetons-nous dans un futur proche et imaginons
un instant qu’un riche mécène féru d’histoire de la médecine dispose des moyens
techniques pour transformer l’ensemble de la collection de Medical History au format ebook,
à destination des chercheurs souhaitant en disposer sur leurs liseuses électroniques,
et même éventuellement en proposant de payer pour le service rendu. Pourquoi devrait-il
attendre une quelconque autorisation des ayants droit ? Là encore on peut se demander à
qui appartient la connaissance scientifique : n’est-elle pas destinée d’abord à être diffusée ?

En fait, il en va de l’intérêt commun que de spécifier dès le départ les conditions
sous lesquelles l’oeuvre peut être diffusée, partagée et même vendue, c’est en cela que les
licences Creative Commons sont une amélioration du principe du droit d’auteur.

Un second exemple, le cas des publications du LHC, déjà mentionné dans l’introduction,
nous montre un autre point de vue sur les limites de la notion de propriété. En effet,
ce qui motive essentiellement un tel choix, c’est avant tout une forme d’injustice. Un texte
est produit et validé par la communauté des chercheurs. Pourquoi l’éditeur, détenant les
droits d’auteurs nécessaires, devrait-il le revendre au prix fort, sans que jamais (sauf pour
de rares exceptions) les retombées économiques soient profitables à la communauté ? Au
contraire, elle est amenée à payer pour accéder aux informations qu’elle a elle-même
produites.

Je suis caricatural. Dans plusieurs cas de figure, bien entendu, l’éditeur fait un véritable
travail éditorial, consistant à corriger le texte et le mettre en page. . . quoique les corrections
proposées le sont en fait bien souvent par un relecteur appartenant à la communauté de
chercheurs, et rarement payé pour le faire (seule sa renommée y gagne). Si bien que,
dans le cas fort compréhensible où les lecteurs préféreraient une version papier de la
revue, il serait normal d’en payer les frais d’impression et de tirage, c’est à dire un coût
bien moindre que celui proposé pour des abonnements numériques, surtout lorsque les
fournisseurs de services ne sont pas eux-mêmes les éditeurs, mais de simple revendeurs
exerçant un monopole sur le stockage des informations.

Certes, ce ne sont pas les raisons principales du soutien actif du CERN en faveur des
licences Creative Commons, mais ces arguments sont bel et bien présents et jouent un
rôle décisif dans la volonté de choisir un système de diffusion plus juste.

Un troisième exemple me permet de montrer de quelle manière le choix des licences
libres peut être assumé par une revue scientifique. Non Linear Processes in Geophysics,
sous titrée An open access Journal of the European Geosciences Union a décidé de placer
chaque article sous licence CC-BY (Creative Commons – Paternité), c’est-à-dire que vous
pouvez :
_* reproduire, distribuer et communiquer cette création au public,

• modifier cette création (dans notre contexte : l’auteur ou l’utilisateur peuvent améliorer
  l’article et en corriger éventuellement certains aspects après sa publication),
• à condition de citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de
  l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une
  manière qui suggèrerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de
  l’oeuvre).

En d’autres termes, vous pourriez aussi vendre l’oeuvre. Choquant ? Pas tant que
cela. Je fais encore appel à vos capacités imaginatives. Imaginons qu’en l’honneur d’un
chercheur décédé (décidément, mes exemples n’ont rien de réjouissant !), ses collègues
désirent compiler toutes ses oeuvres dans un volume publié et vendu à l’occasion du
dixième anniversaire de sa mort. Et bien, dans le cas de la licence CC-BY, ils le pourraient
sans avoir à demander d’autorisation spécifique.

Les licences Creative Commons favorisent la création là où le droit d’auteur sous sa
forme classique a tendance à la freiner voire l’annihiler. Cependant, certains pourront
soulever aux moins deux arguments à l’encontre de cet exemple.
Premier argument : le droit d’auteur (le copyright – je rappelle plus loin la différence
entre les deux) est d’abord l’expression d’une propriété. Pourquoi la veuve de notre camarade
ne pourrait-elle pas bénéficier des royalties générées par la vente de l’ouvrage dont
nous venons de parler, ou même s’opposer à sa publication ? Il y a plusieurs réponses :

• La première est que nous parlons de science [3]. Comme nous l’avons vu, nous devons
  avant tout favoriser la diffusion de l’information scientifique qui ne saurait être la
  propriété de qui que ce soit (la méthode de résolution d’une équation mathématique
  peut-elle être la propriété de quelqu’un ? C’est un vaste débat qui nous mène tout
  droit à la question de la brevetabilité et de la propriété intellectuelle, mais ce n’est
  pas notre propos ici).

• Deuxièmement, rien n’empêche les diffuseurs et vendeurs de l’ouvrage de reverser
  des royalties à la veuve (même si elle n’est pas l’auteur et que ce n’est pas son
  travail, elle peut contractualiser, par exemple, la mise à disposition de manuscrits
  appartenant à l’auteur). De plus, elle peut elle-même diffuser et vendre à son tour.

• Troisièmement, l’auteur lui-même aurait pu, de son vivant, utiliser une licence
  n’autorisant pas la vente de ses oeuvres (dans le cas des Creative Commons, il
  s’agirait de la licence CC-By-NC).

Second argument : si tout le monde peut diffuser et modifier un article scientifique
tiré de la revue Non Linear Processes in Geophysics, le risque serait grand de nuire à
l’intégrité ou à la moralité de l’auteur, voire de distribuer des versions de l’article néfastes
à l’avancement scientifique. Là encore, il y a plusieurs réponses :

• les licences Creative Commons permettent à l’auteur de conserver quoi qu’il arrive
  ses droit moraux, notamment le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité
  de l’oeuvre (c’est pourquoi les modifications sont toujours proposées à l’auteur et
  non imposées à l’oeuvre, au risque de contrevenir au droit d’intégrité).

• L’obligation de citer l’auteur implique de citer aussi la source de l’article modifié.
  Étant donné que la communauté scientifique se reportera systématiquement à cette
  source (nous sommes toujours dans le cadre d’une revue clairement identifiée), la
  diffusion d’un article falsifié sera marginale.
• La possibilité de modifier l’article s’adresse en premier lieu à l’auteur lui-même ! En
  cédant ses droits de diffusion, toute modification qu’il peut faire dans son article
  après une première publication est vouée au silence. En utilisant une licence Creative
  Commons, il peut non seulement modifier et améliorer son article, mais aussi le
  diffuser ; et la revue peut très bien intégrer un système de mises à jour. C’est là
  tout l’avantage de la diffusion numérique des articles scientifiques, et nous verrons
  plus loin comment le système d’impression à la demande peut aussi y trouver sa
  justification.

(D’après la pageconsacrée sur Wikipedia)

8 Droit d’auteur

Un obstacle a donc été identifié : c’est au nom des droits d’auteur que l’on centralise
et handicape la diffusion des oeuvres scientifiques. Il semblerait bien que la pratique de
cession de droits d’auteur et l’emploi du copyright (même à titre de mise à disposition
gratuite des travaux scientifiques) soient compris en premier lieu et exclusivement comme
des moyens d’autoriser l’exploitation de la propriété de l’auteur. Dans tous les cas de
figure, comme les droits d’auteur ne nécessitent aucune démarche particulière pour être
automatiquement attribués à l’auteur, c’est dans ce cadre juridique que sont exploitées
les oeuvres scientifiques, mais la plupart du temps sans que soit proposé à l’auteur de
déroger aux pratiques (injustes) en vigueur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Il s’agit des droits exclusifs dont dispose l’auteur sur
ses oeuvres de l’esprit originales. Ces droits sont de deux sortes :

• le droit moral, qui protège la paternité de l’oeuvre et au nom duquel l’intégrité de
  l’oeuvre est garantie,
• et le droit patrimonial qui donne a priori l’exclusivité de l’exploitation (économique)
  de l’oeuvre à l’auteur et qui varie en durée selon les législations nationales.

Dans certains pays qui appliquent une législation jurisprudentielle, comme aux États-
Unis, le droit d’auteur est nommé copyright. Généralement, le copyright accentue l’importance
du droit de propriété par rapport au droit moral, ce qui explique l’apparente
synonymie entre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cette dernière regroupe
le droit d’auteur (oeuvres de l’esprit), mais aussi la propriété industrielle (y compris les
brevets et les marques).

Un chercheur de la Stanford Law School, Mark Lemley décrit bien cela dans un article
de 2005 [4]. En faisant une étude sur le nombre d’occurrences trouvées dans les textes de
lois américains, Lemley démontre que l’expression de « propriété intellectuelle » a peu à peu
remplacé les expressions de droit d’auteur et droit des brevets. Pour lui, cette distorsion
tient à deux choses : la première est la création en 1967 de l’Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI) qui représente en une seule institution les intérêts
des ayants droit dans les trois domaines du droit d’auteur, des brevets et des marques
déposées. La seconde raison, c’est que parler de « propriété intellectuelle » permet d’unifier
deux domaines disciplinaires traitant des droits exclusifs à l’information immatérielle. En
d’autres termes, si le droit des brevets vise à encourager la publication d’idées et à imposer
une limitation de monopole sur ces idées, le droit d’auteur peut suivre la même voie et
imposer la restriction de l’information au nom de la défense de la paternité de l’oeuvre
ou de son intégrité. Autrement dit, le droit d’auteur peut être amené à servir d’autres
intérêts que ceux pour lesquels il a été créé : freiner, voire empêcher la diffusion des idées
reconnues d’abord comme propriété exclusive.

C’est dans ce cas de figure que les licences libres s’opposent à l’idée de « propriété
intellectuelle », notamment dans le cas des logiciels libres. Concernant ces derniers, les
licences libres proposent de défendre le droit d’auteur pour les logiciels envisagés comme
des productions de l’esprit, mais en encadrant la diffusion et l’utilisation d’un logiciel libre
de trois manières :

• positive (vous avez le droit de diffuser et modifier tant que vous respectez la
  paternité de l’oeuvre),
• durable (il faut garder la même licence dans toutes les versions modifiées),
• et profitable (tout le monde peut utiliser le code et produire à son tour du logiciel
  libre).

Tout cela s’oppose bien sûr à la logique des brevets, mais permet aussi d’encourager
la créativité tout en proposant un modèle économique plus juste. Dans son livre Internet
et Création [5] Philippe Aigrain s’inspire du modèle du « libre » dans l’économie de l’immatériel
et démontre l’intérêt d’une licence globale pour favoriser le partage des oeuvres,
du moins sous format numérique.
Pour revenir à la question des droits d’auteur dans le contexte de la diffusion de travaux
scientifiques, il s’avère que la notion de propriété est devenue la seule référence dans le
cadre de leur exploitation, numérique ou non. Deux solutions sont alors envisagées :

1. l’auteur garde la propriété exclusive et se débrouille pour diffuser lui-même ses
travaux. Une revue peut cependant l’y aider dans le cadre d’un projet d’archives
ouvertes, ou en publiant les articles sous licence libre, tout en offrant un service
d’évaluation par les pairs ;

2. soit c’est la revue qui possède les droits de reproduction et d’exploitation, par cession
(exclusive ou non) de la part de l’auteur. Même si l’auteur ne profite pas des
éventuelles royalties générées par l’exploitation de son oeuvre, il n’est pas pour autant
lésé, dans la mesure où son oeuvre sera bel et bien publiée à destination de la
communauté. C’est cette dernière qui se trouve lésée, nous l’avons vu, par les dif
férents aspects de la centralisation et de la restriction de diffusion des informations
(même à titre gratuit).
Il faut en conclure que les droits d’auteur sont ici considérés comme un instrument au
service de la diffusion des oeuvres scientifiques. Puisqu’il s’agit d’instruments encadrant
les droits patrimoniaux et moraux, il appartient à l’auteur de choisir la manière dont
son oeuvre sera exploitée et diffusée. Soit il s’en remet à un tiers, soit il s’en remet à la
communauté. Pourquoi ne pas directement autoriser la communauté à exploiter et diffuser
l’oeuvre en fixant par avance les conditions au nom, justement, du droit d’auteur ? Après
tout, même les éditeurs de revues font partie de la communauté et pourraient profiter eux
aussi des autorisations d’exploitation. . . mais pas de manière exclusive.

9 Universalisme et liberté

Parmi les solutions envisagées pour favoriser la diffusion et la créativité dans le cadre
du partage des biens intellectuels ou artistiques, la plus radicale semble être la plus simple :
supprimer le droit d’auteur. . . ou plutôt supprimer le copyright, ce dernier étant envisagé
essentiellement sous son aspect de droit patrimonial. C’est l’idée explorée par Joost Smiers
et Marieke van Schijndel dans Imagine there is no copyright and no cultural conglomerate
too [6]. Ce livre propose un nouveau modèle économique où le copyright n’a plus de raison
d’être. Dans leurs études de cas, qui concernent la littérature, la musique, le cinéma et
les arts graphiques, la notion de droit d’auteur est envisagée uniquement sous l’angle du
droit moral. Cela implique de nouvelles formes d’organisation des marchés dans lesquelles
tout serait fait pour que chaque acteur soit gagnant. La principale caractéristique en est
que toute forme de monopole doit être proscrite en raison même de la centralisation des
coûts et donc de la privatisation des oeuvres.
Il s’agit bien sûr d’une utopie. Mais l’un de ses intérêts est d’adresser quatre objections
au système de licences Creative Commons :

1. Les Creative Commons ne forment pas un système économique capable de garantir
les revenus de tous les auteurs-créateurs.
2. Elles ne remettent pas en cause le droit d’auteur, mais « créent de la propriété qui
devient libre ».

3. Rien n’oblige les conglomérats culturels à y participer.

4. La propriété reste le pivot des licences libres, or la propriété n’est pas une condition
nécessaire à l’appréciation et à la réception d’une oeuvre par le public.
Il serait fastidieux ici d’exposer tous les avantages des licences Creative Commons.

Pour cela, j’invite le lecteur à parcourir Culture Libre [7], écrit par leur initiateur Lawrence
Lessig, professeur de droit à Stanford, ainsi que la page Wikipédia qui leur est consacrée.

Pour l’essentiel, elles sont le résultat d’un véritable tour de force consistant à adapter une
certaine compréhension du droit d’auteur au modèle économique dominant, dans lequel
nous vivons. Loin d’être une utopie, les même préoccupations à l’encontre des monopoles
se retrouvent mais dans le cadre du libre choix et de la responsabilité individuelle pour
faire vivre les biens communs intellectuels et artistiques.
Un autre aspect des licences Creative Commons est leur universalisme. Bien sûr, il
faut à chaque fois adapter les termes de la licence aux caractéristiques juridiques du pays
concerné en matière de droit d’auteur. Cependant, cela a pour effet de proposer un modèle
commun censé s’appliquer en tout lieu.

Je prends l’exemple du projet DASH à Harvard, cité par M. P. Rutter et J. Sellman dans
leur article « Uncovering Open Access » (cf. introduction). DASH est l’acronyme de Digital
Access to Scholarship at Harvard. Ce système a été adopté par
de mettre à disposition au public, au titre d’archives documentaires gratuites, l’ensemble
des articles écrits par les membres de la faculté. La formulation du projet fut la suivante :
« chaque membre d’une faculté accorde au président et ses collaborateurs de l’université
d’Harvard la permission de rendre disponibles ses articles universitaires et d’exercer le
droit d’auteur pour ces articles ». Cela implique que tout travail universitaire à Harvard
est par défaut gratuitement disponible pour tous. C’est un excellent exemple du principe
de priorité de la diffusion, et sur le fond, peu de critiques peuvent être adressées, sauf les
suivantes.

En premier lieu, cette disposition concerne exclusivement l’université d’Harvard. Un
article publié dans une autre université ne peut être livré dans le dépôt central DASH. Les
termes d’utilisation sont plutôt flous quant à l’éventualité d’une diffusion par un tiers (par
exemple dans le cas où plusieurs scientifiques d’Harvard et d’ailleurs écrivent un article,
déposé dans le DASH, mais qu’un des auteurs décide de le diffuser à son tour dans son
pays ou dans son université d’origine). Qu’arrive-t-il si un jour le projet DASH cesse ses
activités ? Il faudra apporter des modifications substantielles aux conditions d’utilisation
(Harvard Open Access Policy [8]) pour qu’une autre université reprenne la gestion du dépôt.

Mais que se passerait-il en cas d’arrêt total ?

En somme, là encore, il subsiste des contraintes qui seraient rapidement levées avec
l’adoption des licences Creative Commons. En effet, ce serait aux auteurs, et non à l’université
et ses représentants, de définir quels sont les usages qui peuvent être faits de
leurs articles. Il est possible de rendre systématique le dépôt des travaux sur un serveur,
mais dans ce cas, il n’y a pas de relation nécessaire entre le lieu du dépôt et la diffusion
de l’oeuvre. Le système DASH reste prisonnier alors que les licences Creative Commons
permettent une diffusion décentralisée des oeuvres tout en conservant leurs droits et sans
préférence pour leur provenance.

10 La Déclaration de Berlin

Enfin, puisqu’il vient d’être question des systèmes d’archives ouvertes, deux choses
sont regrettables. La première est la multiplication des dépôts. Les universités ou autres
institutions qui ont décidé d’installer à leurs frais de tels dépôts ont répondu à un besoin
croissant de la part des chercheurs à pouvoir disposer de leur mémoire documentaire. Elles
ont aussi répondu à l’augmentation croissante des coûts d’abonnements aux revues dont
nous avons vu le caractère monopolistique. En revanche, chacun de ces dépôts possède
une politique de diffusion propre, avec des conditions d’utilisation particulières. L’Open
Archive Initiative tend à harmoniser cet ensemble, mais là encore l’utilisation des licences
libres, à caractère universel, permettrait d’éviter cette tâche fastidieuse.

Le second regret concerne la traduction de « open » en « libre », du moins dans les
exemples francophones de dépôts d’archives. Si les archives sont déclarées ouvertes, c’est
parce que de tels système s’inspirent du modèle de développement des logiciels open
source. Or, dans ce contexte, libre et gratuit ne signifient pas la même chose [9]. Nous
avons vu que les licences libres sont dites libres parce qu’elle garantissent la liberté de
l’auteur de disposer de ses droits, ainsi que celle de l’utilisateur dans le cadre du contrat
passé avec l’auteur qui définit les conditions de cette liberté d’utilisation. Les archives
ouvertes ne sont donc pas un « accès libre aux ressources », comme on peut parfois
le lire ici et là : rien n’indique dans ces archives le caractère libre des documents mis
gratuitement à disposition des utilisateurs. La preuve en est que dans la plupart des cas,
la mise à disposition d’articles publiés dans ces archives ouvertes est soumise à autorisation
préalable de la part des revues au regard de leurs politiques éditoriales. Tel est le prix.

Pourtant, un texte célèbre fut quelque peu oublié par le mouvement des archives
ouvertes, et aurait permis d’éviter ce flou conceptuel entre libre et ouvert. Suite à un
congrès organisé par la Société Max Planck pour le Développement des Sciences en 2003
à Berlin, un appel fut rédigé : la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance
en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales [10]. Cet appel a reçu
à ce jour presque 300 adhésions de la part de différentes institutions académiques. Dans
ce texte, qui encourage les enseignants-chercheurs et toutes les institutions à favoriser la
mise à disposition des publications scientifiques en libre accès, la première [11] condition
propose une définition claire d’un texte en libre accès :

« « Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs
un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’oeuvre en question, ainsi
qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et
la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des oeuvres dérivées, sur quelque
support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous
réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité
continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et
d’utilisation responsable de l’oeuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit
d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel. » »

Pour rappel, les premières versions des licences Creative Commons ont été publiées
en 2002 et on ne peut s’empêcher de corréler la définition d’un texte en libre accès par
la Déclaration de Berlin et la définition d’une oeuvre libre par les Creative Commons. La
première fait explicitement référence à la seconde, sans toutefois la mentionner. Certes,
le mouvement des Creative Commons était encore jeune à cette époque, mais il n’en
demeure pas moins que le texte de la Déclaration de Berlin, s’inscrivant dans le mouvement
des Archives Ouvertes, marque une distance que j’ai déjà mentionné précédemment et
que j’approuve pleinement : une publication scientifique doit être libre et pas seulement
ouverte.

En qualifiant une oeuvre d’ouverte, on ne peut signifier que deux choses : qu’elle peut
être en accès gratuit (c’est le cas la plupart du temps) et que l’on s’est « arrangé » avec les
politiques éditoriales. On peut alors se demander pourquoi des auteurs placent eux-mêmes
leurs textes en archives ouvertes lorsqu’ils n’ont pas (ou pas encore) été publiés : c’est une
manière de donner sans donner, de verser dans le bien commun en gardant la possibilité
de retirer à tout moment sous la pression d’une revue. Les licences Creative Commons,
elles, permettent à l’auteur de se réserver le droit de changer d’avis mais la version de
l’oeuvre libérée auparavant reste libre à jamais (les personnes disposant de cette oeuvre
sous licence libre peuvent continuer à en faire usage sous les conditions dans lesquelles ils
l’ont reçue initialement).
Si la Déclaration de Berlin n’est guère citée, c’est parce que les initiatives d’archives
ouvertes disposent d’une meilleure visibilité dans les lieux fréquentés par les chercheurs
et rassurent les revues en proposant une politique d’archivage sous autorisation. Il nous
faut au contraire défendre une certaine éthique de la recherche et laisser le soin aux
archives ouvertes de publier les oeuvres non libres, c’est-à-dire organiser une forme de
« récupération » (mais ô combien importante) en échange d’un peu de liberté. Même si
rien n’empêche un auteur de déposer un travail sous licence libre dans un dépôt d’archives
ouvertes, le mélange des genres est selon moi peu recommandé, à moins d’ouvrir des
sections spécifiques aux licences libres.

11 Aspects pratiques

Pour terminer ce texte, j’aimerais aborder quelques aspects pratiques, même si les
exemples cités plus haut sont assez clairs. La question des livres et de l’évaluation de la
qualité des documents doivent néanmoins faire l’objet de quelques précisions. J’aborderai
en dernier lieu, mais sans chercher à être exhaustif, la forme des échanges scientifiques,
une question qui mériterait d’être beaucoup plus approfondie.

• Et les livres ?

Nous n’avons parlé jusqu’à présent que des articles scientifiques mais les mêmes réflexions
s’adaptent parfaitement à tous les domaines de l’édition scientifique.
En réalité,
nous pouvons considérer que revues, monographies, rapports et ouvrages collectifs peuvent
tous utiliser les licences Creative Commons.

Il est très courant, dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par une instance
publique, que le groupe de chercheurs utilise une partie des fonds pour publier un
ouvrage collectif de référence. Dans ce cas de figure, il s’adresse souvent à une maison
d’édition qui non seulement s’engage à mettre le livre ou la revue à disposition dans son
catalogue, mais demande aussi une certaine somme d’argent pour faire imprimer un minimum
d’exemplaires et éventuellement (parfois ce n’est même pas le cas) effectuer un
travail éditorial et de mise en page. Il est anormal que des fonds dédiés à la recherche
soient utilisés pour publier « à perte » un nombre conséquent d’ouvrages destinés à prendre
la poussière dans un placard.

La mise à disposition et la diffusion de tous types d’ouvrage sous forme numérique
permettrait de couvrir un large public (souvent il est difficile de se procurer un livre d’une
petite maison d’édition depuis un pays étranger). Si le livre au format papier est estimé
nécessaire ou répond à un besoin de la part des utilisateurs (car il est souvent plus agréable
de lire sous ce format), les systèmes d’impression à la demande existent, et fonctionnent
avec des machines de reproduction numérique. Les cas de I-kiosque et de In Libro Veritas,
par exemple, méritent d’être mentionnés. Il est curieux que le monde scientifique n’utilise
pas davantage de telles solutions impliquant des coûts bien moindres.

• Et l’évaluation ?

« Si tout le monde peut publier n’importe quoi, il n’y a plus de crédibilité ». Cette
affirmation est vraie, bien entendu. Mais j’ai passé du temps à démontrer que l’essentiel
de la publication scientifique, de l’évaluation à la diffusion, est assuré en majeure partie
par la communauté des chercheurs. Qui évalue les projets d’ouvrage au profit des maisons
d’édition, si ce ne sont des pairs que l’on charge, pour l’occasion, de la responsabilité
d’une collection ?

Revues et collections d’ouvrages peuvent fonctionner sur le même mode : une sélection
d’articles ou d’ouvrages, parmi les plus pertinents pour les thèmes choisis, et leur
agrégation dans un ensemble cohérent. Pourquoi cela devrait-il se faire obligatoirement
sous l’égide d’une maison d’édition et de son nom ? Surtout si les efforts de mise en page
et de corrections sont externalisés chez les auteurs. En fait, ce qu’apportent aujourd’hui
les maisons d’édition classiques aux publications scientifiques se réduit bien souvent à un
nom (une marque) et un catalogue de diffusion. . . en échange d’un contenu « sérieux »
et vendable. Si l’auteur souhaite toucher des royalties, il peut très bien le faire dans le
cadre de l’impression à la demande et si la licence Creative Commons choisie autorise la
diffusion commerciale [12].

La communauté scientifique dispose aujourd’hui des moyens nécessaires et suffisants
pour gérer ses propres revues ou collections. En fonction de leur importance, des moyens
humains peuvent être mis à disposition par les universités, par exemple, tout en vendant
des exemplaires papier publiés à la demande. Cela représente certes un coût qui doit être
internalisé par les instances académiques, mais il sera bien moindre que le coût engendré
par les multiples abonnements. Il se trouve que, déjà, une grande partie de des coûts de
production revient aux institutions (en temps de travail de la part des scientifiques, ou
en subventionnant indirectement des publications, ou encore en hébergeant des maisons
d’édition comme les Presses Universitaires de. . . ).

• Et les serveurs ?

Permettez-moi ici de revenir sur nombre de dépôts d’archives ouvertes : il serait bien
plus efficace de les transformer en autant de noeuds accueillant indifféremment n’importe
quel article, quelle que soit sa provenance, et placé sous licence Creative Commons. Par
conséquent il y a plusieurs avantages à favoriser ainsi la décentralisation de la distribution
des oeuvres :

• la diffusion de pair à pair est possible,
• la redondance (un même article sur plusieurs serveurs) permet d’optimiser la disponibilité
  de l’article,
• l’accès est moins soumis aux contraintes techniques et – parfois – idéologiques
  inhérentes aux réseaux et la couverture mondiale serait mieux assurée (certains
  pays soumis, par exemple, à une dictature, peuvent restreindre les accès à des
  serveurs d’autres pays plus démocratiques : la possibilité de copier et diffuser à
  l’intérieur de ces pays des oeuvres libres est un pas de plus vers la démocratie).

• Et les formats ?

Aujourd’hui, la plupart des articles diffusés sous forme numérique sont accessibles en
HTML et PDF. Les conglomérats du marché n’ont généralement pas rendu totalement
privateurs les formats sous lesquels les articles peuvent être disponibles au téléchargement
payant. Il importe d’être attentif à d’éventuelles transformations dans ce domaine. Le
format HTML est de loin le meilleur rendu adapté à la fois à la lecture et à la diffusion.

Aujourd’hui, dans la mesure où tous les articles scientifiques sont produits sous format
numérique par leurs auteurs, rien n’empêche la mise en ligne sous ce format. L’utilisation
du format PDF, s’il permet un confort différent, peut aussi être soumis à l’emploi de DRMs
et autres verrous numériques visant à empêcher la diffusion ultérieure ou permettant la
lecture pour un temps donné sous réserve de paiement. La recherche du profit dans le cadre
de l’exercice d’un monopole peut prendre des formes variées auxquelles la communauté
scientifique se doit de rester attentive. Voyez la page Wikipédia consacrée aux formats
libres garantissant l’interopérabilité.

Document rédigé avec LATEX

Références

• Aigrain, P., Internet et création, Paris : In Libro Veritas, 2008, url : http://www.ilvbibliotheca.
  net/librairie/internet_et_creation.html.
• Bosc, H, “Le libre accès à la littérature scientifique : un bien commun aux chercheurs
  ouvert au public”, dans : Archive Ouverte en Sciences de l’Information et de la Communication
  (2008), url : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00354472/fr/.
• Bourcier, D. et M. Dulong de Rosnay, “La création comme bien commun universel.
  Réflexions sur un modèle émergent”, dans : International Commons at the Digital
  Age - La création en partage, éd. par D. Bourcier et M. Dulong de Rosnay,
  Paris : Romillat, 2004, page(s) : 85–94, url : http://fr.creativecommons.org/
  articles/france.htm.
• Drechsler, M., “La Creative Commons dans le paysage éducatif de l’édition... rêve
  ou réalité ?”, dans : EpiNet : la revue électronique de l’EPI 91 (2007), url : http:
  //edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00286295/en/.
• Frankel, S. et N. Shannon, Opening the Door : How Faculty Authors Can Implement
  An Open Access Policy at Their Institutions, Science Commons (Covington et Burling
  LLP), url : http://sciencecommons.org/resources/readingroom/.
• Gerini, C., “L”Open Access’, pour une réelle liberté de la communication scientifique :
  état des lieux et problématiques”, Fr, dans : Archives ouvertes en sciences de l’information
  et de la communication (2005), url : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/
  sic_00001425/fr/.
• Hoorn, E., “Repositories, copyright and creative commons for scholarly communication”,
  dans : Ariadne 45 (2005), url : http://www.ariadne.ac.uk/issue45/hoorn/.
• Kapitzke, C., “Rethinking copyrights for the library through Creative Commons licensing”,
  dans : Library Trends 58.1 (2009), page(s) : 95–108, url : http://eprints.
  qut.edu.au/26742/.
• Lessig, L., Free culture. How big media uses technology and the law to lock down culture
  and control creativity, New York : Penguin Press, 2004, url : http://www.freeculture.
  cc/.
  — “The Vision for the Creative Commons : What are we and where are we headed ? Free
  Culture”, dans : Open Content Licensing : Cultivating the Creative Commons, Sydney
  University Press, 2007, url : http://ses.library.usyd.edu.au/handle/2123/
  1572.
• Smiers, J. et M. van Schijndel, Imagine there is no copyright and no cultural conglomerate
  too, Amsterdam : Institute of Network Cultures, 2009, url : http: / /
  networkcultures.org.
• Stallman, R., S. Williams et C. Masutti, Richard Stallman et la révolution du
  logiciel libre. Une biographie autorisée, Paris : Eyrolles (Framasoft), 2010, url : http:
  //www.framabook.org/stallman.html.
• Suzor, N. P. et B. F. Fitzgerald, “The role of open content licences in building open
  content communities : Creative Commons, GFDL and other licences”, dans : Global
  knowledge cultures, éd. par C. Kapitzke et M. A. Peters, Rotterdam : Sense
  Publishers, 2007, page(s) : 145–159, url : http://eprints.qut.edu.au/15176/.{{