La troisième conférence Eole sur les aspects légaux des logiciels libres et open source
à Turin les 29 et 30 novembre 2010
l y a un an à peine, le Conseil régional du Piémont a adopté une Loi disposant que : « la Région, dans le processus de sélection des programmes d’ordinateur qu’elle acquiert, préfère les Logiciels Libres et les programmes dont le code source peut être inspectés par les licenciés ». Alors que ce choix était accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libres et par la société civile, la Présidence du Conseil italien a contesté cette Loi en saisissant la Cour constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal. Le 23 mars 2010, la Cour a jugé que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence. La Cour précisant que « le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code source est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ».
La troisième édition de la conférence EOLE (European Open source and
free software Law Event) consacrée au aspects légaux des logiciels libres,
intitulée "libérer des logiciels du secteur public", aura lieu à Turin
(Italie) les 29 et 30 novembre 2010. La conférence annuelle, organisée
par un groupe de juristes de différent pays européens, explorera cette année
les multiples aspects liés à l’usage et au développement des logiciels
libres au sein des administrations publiques.
Le thème de la conférence de Turin - qui donne suite à celles de 2008 à
Paris et de 2009 à Bruxelles - fait l’objet de débats politiques et soulève
des questions difficiles, qui seront abordées en détail grâce aux
interventions d’avocats, de membres de gouvernements et de représentants du secteur
privé venant de toute l’Europe et au-delà.
L’utilisation des Logiciels Libres et Open Source (Free Libre Open Source Software) dans l’administration publique est un sujet important, qui est l’objet de débats politiques, mais qui soulève également des questions juridiques.
Cette année, l’évènement EOLE sera consacré à l’étude de ces enjeux.
La région du Piémont est l’hôte de cet évènement EOLE2010, qui s’adresse
aux juristes, aux administrateurs, aux décideurs, aux entreprises et à
quiconque s’intéressant à la thématique des logiciels Libres.
La participation à la conférence est libre, sur inscription préalable.
PROGRAMME PROVISOIRE
“Libérer les logiciels du secteur public”
Lundi 29 Novembre (9H30 - 13H00)
LES ATTENTES ET POSITIONS DES INSTITUTIONS PUBLIQUES À L’ÉGARD DES LOGICIELS LIBRES ET OPEN SOURCE
- Matin (10-13 H)
- Parlement Européen : les initiatives du Parlement européen,Eva Lichtemberger (co-chair of New media, free software and open information society EU Parliament intergroup)
- Commission européenne : le rôle de l’ISA dans la libération de logiciels du secteur public - Szabolcs Szekacs, Informatics Directorate-General - Interoperable Solutions for European Public Administrations (ISA)
- Italie : les lois de la région Piedmont (TBC)
- Italie : le travail de la Commission ministérielle sur l’Open Source (Prof. Angelo Raffaele Meo)
- Pays-Bas : Plan d’action néérlandais sur l’interopérabilité et les logiciels libres (Schop Ineke, responsable du projet NOIV)
- Espagne : Le cadre espagnol d’interopérabilité et les logiciels Libres et Open Source (Miguel A. Amutio Gomès, Ministry of Presidency)
- Slovenie : l’expérience Slovène (Mr. Sašo Matas, Head of Public Procurement Office, Ministry of Public Administration, Republic of Slovenia, TBC
Questions & réponses
Après-midi (4h) (14:30-18:30)
- Inde : les logiciels libres au Kerala (Arun Madhavan Pillai, International Center for FLOSS, Govt of Kerala)
- Équateur : les logiciels libres en Équateur, (Mario Albuja, Subsecretario de Informática, Presidencia de la República del Ecuador)
- Italie : stratégie du CONSIP (Renzo Flamini, Director of IT Department)
- Estonie : la politique estonienne en matière de logiciel, marché public en matière sur des logiciels libres, développement et distribution collaboratifs, cadre d’interopérabilité et pratique (Uuno Vallner, Head of eGovernment Division Ministry of Economic Affairs and Communications)
- France : le projet Lilie, Ile de France (TBC)
- Italie : CSI-Piemonte (TBC)
- Espagne : les logiciels libres en Estrémadure (TBC, Fundecyt)
Questions & réponses
Mardi 30 Novembre (9H30 - 13H00)
RÉPONSES JURIDIQUES ET ENJEUX
- Matin (10 - 13 H)
Les aspects juridiques de l’adoption de lois en faveur des FLOSS dans les administrations
- Les externalités positives des logiciels libres (Marco Ciurcina, StudioLegale.it)
- Traitement juste et actions positives en faveur des logiciels libres par les administrations (Carlo Piana)
- La situation française (Benjamin Jean)
- La situation en Grande-Bretagne (Mark Henley)
- La situation en Espagne (Malcom Bain)
Questions & réponses
FLOSS et respect des règles de marchés publics : comment doit-on rédiger des appels d’offres afin de ne pas discriminer les FLOSS ?
- A-t-on besoin d’une discrimination positive dans les marchés publics en faveur des standards ouverts et des logiciels libres (Mathieu Paapst, University of Groningen)
- Télécharger les logiciels libres plutôt que de recourir aux marchés publics (Reinout Rinzema)
- Suisse : l’affaire Red Hat contre BBL (Michel Jaccard)
- Italie : l’affaire Association pour le logiciel libre contre la province Bolzano & Microsoft (Adriano Sponzilli & Francesco Paolo Micozzi)
- La situation espagnole (Malcom Bain)
Questions & réponses
Déjeuner (13H30)
Après-midi (4h) (14:30-18:30)
Gestion de la propriété intellectuelle, distribution et licences
- L’importance de la compatibilité entre licences et de l’interopérabilité dans les marchés public et la distribution de FLOSS. L’exemple de l’EUPL (Patrice E. Schmitz – legal counsel www.osor.eu)
- Mutualiser les besoins pour produire des communs (ADDULACT - TBC)
- Politiques en matière de licences : comment choisir des licences, les combiner et les respecter (Fabio Bravo)
- Open Cloud (Philippe Aigrain TBC)
- Combiner une politique en matière de licences de FLOSS et conserver un cercle réduit de fournisseurs de qualité, est-ce possible ? (TBC)
- L’utilisation des accords de contribution (Contribution agreements) et l’importance de la gestion des contributions entrantes.
Questions & réponses
