Par jugement du 20 avril 2004, le TA de Marseille a rejeté leurs demandes.
Voici la motivation de ce jugement :
Sur l’intervention du Maire :
"Un Maire peut légalement prendre, en ce qui concerne l’implantation
d’antennes sur le territoire communal... des mesures réglementaires ou
individuelles au titre de ses pouvoirs de police générale instituées par les
art. L 212-1 du Code Général des collectivités territoriales...
L’intervention du maire au titre des ses pouvoirs de police générale a
pour but, conformément à l’art. L 221-2 5°, d’assurer la protection de la
santé publique. Son action peut être légalement inspirée par le principe de
précaution mentionné dans l’art. L 110-1 du Code de l’Environnement
applicable en matière de santé publique en vertu duquel "l’absence de
certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du
moment, ne doit pas retarder l’adoption des mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et
irréversibles à l’environnement à un coût acceptable."
Sur l’application du principe de précaution en l’espèce :
Le Tribunal estime qu’il résulte de l’instruction "qu’en l’état des
données scientifiques disponibles, seul un éloignement significatif de ces
équipements pourrait être susceptible de prévenir effectivement de tels
risques et qu’en l’espèce, l’institution d’une distance de sécurité de 300
mètres par rapport aux sites sensibles définis par l’arrêté attaqué peut
être regardée "comme une mesure de police utile et proportionnée aux dits
risques."
