Journée d’étude sur la démocratie électronique, Besançon, 13 novembre 2009

Organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot

Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (C.R.J.F.C. – EA 3225)

A l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

Les juristes se sont pour l’heure peu intéressés à la « démocratie électronique », alors même qu’est en jeu la question démocratique. Les progrès de l’électronique amènent en effet à s’interroger sur l’intérêt et sur les potentialités que présente cet outil pour la pratique de la démocratie. L’ensemble des actes ou des gestes démocratiques par lesquels les citoyens participent à l’exercice du pouvoir peuvent être accomplis par ce biais nouveau, qu’il s’agisse des machines à voter, du vote par Internet, des pétitions par voie électronique, des forums…

La démocratie électronique connaît certains développements en France pour les élections non politiques, essentiellement professionnelles (ordres professionnels, élections prud’homales…). L’expérience française de démocratie électronique est cependant relativement modeste s’agissant des suffrages politiques. Pour l’essentiel, les machines à voter sont utilisées par certaines communes à l’occasion des élections municipales et ont pu l’être pour l’élection présidentielle de 2007, tandis que les Français de l’étranger peuvent élire, par un vote électronique à distance, les membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Un certain nombre d’Etats sont allés plus loin, la Suisse et l’Estonie notamment, apportant des éléments d’analyse.

Deux questions simples orientent a priori la réflexion : le procédé électronique est-il fiable ? La démocratie électronique pour quoi faire ou quel apport ?

La démocratie électronique n’est évidemment pas une nouvelle forme de la démocratie qui viendrait compléter, voire supplanter la démocratie représentative et la démocratie directe. Changer de moyen d’expression ne modifie pas le paradigme démocratique borné par l’alternative entre représentation et exercice direct du pouvoir. En revanche, il faut se demander quelles répercussions l’usage de l’électronique peut avoir sur ces formes du pouvoir. La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre élus et électeurs en profite-t-elle ? Ou encore, est-ce que l’électronique facilite la participation des citoyens à la prise de décision ? Par ailleurs, et dès lors qu’il est question de droits politiques, les problèmes classiques du vote en démocratie se posent inévitablement, en particulier le caractère personnel et secret du vote et la sincérité du scrutin.

PROGRAMME

  • Allocution d’ouverture
    Charles Fortier, Professeur de droit public, Directeur du CRJFC
  • Présentation de la journée d’étude
    Elsa Forey, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté
    Christophe Geslot, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
  • Propos introductifs

« La notion de démocratie électronique », Stéphanie Wojcik, Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, Université Paris 12 Val de Marne, CEDITEC

I – L’électronique, un nouveau support de la démocratie représentative ?

Sous la présidence de Bernard Mathieu, Professeur de Droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC

  • « Le vote électronique en Belgique », Francis Delpérée, Professeur émérite, Université de Louvain, Président du groupe CDH du Sénat de Belgique
  • « Le vote électronique en Suisse », Denis Giraux, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • « Bilan des expériences étrangères de vote électronique », Joël Mekhantar, Professeur de droit public, Université de Bourgogne
  • « Le vote électronique en France, la preuve impossible », Jean-Didier Graton, Président de l’Observatoire du vote
  • « Vote électronique et transparence », Chantal Enguehard, Maître de conférences en informatique, Université de Nantes

II – Un renouvellement des mécanismes de participation directe ?

Sous la présidence de Bernard Mathieu, Professeur de Droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC

  • « L’électronique au service d’une participation directe des citoyens à la vie politique », Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Docteur en droit public, Université de Toulouse
  • « Le pétitionnement électronique », Anne-Lyse Pillot, Allocataire de recherche en droit public, Université de Franche-Comté et Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté
  • « Les sites internet des municipalités : vecteur de participation citoyenne ou simple outil de communication politique ? », Gérard Loiseau, Ingénieur de recherches au CNRS
  • « Forums internet et participation à l’élaboration de la norme : l’exemple de la bioéthique », Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne
  • « Internet et Eglise : enjeux démocratiques », Damienne Bonnamy, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté

Inscriptions et renseignements :

  • Françoise Clerc
    Tél : 03 81 66 67 45 – francoise.clerc at univ-fcomte.fr
  • Françoise Moyse
    Tél : 03-81-66-67-57 – francoise.moyse at univ-fcomte.fr

Faculté de Droit
45 D, Avenue de l’Observatoire 25 030 Besançon cedex

Posté le 24 octobre 2009

licence de l’article : Contacter l’auteur

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  • Novembre 2009
    21:19

    Journée d’étude sur la démocratie électronique, Besançon, 13 novembre 2009

    par Transparence

    Les nouvelles technologies sont un apport important dans le débat démocratique, l’accès aux informations, la possibilité d’y exprimer ses points de vue sont salutaires. Le citoyen doit toutefois rester prudent ; la qualité de l’information circulant sur le net est de qualité inégale, les renseignements que l’internaute donne sur lui-même se retournent parfois contre lui.

    Par contre pour l’étape ultime de l’expression de la démocratie, c’est à dire le vote, les nouvelles technologies présentent bien des défauts, et sont intrinsèquement incompatibles avec le respect du « duo » contrôle citoyen/secret du vote. Tout contrôle citoyen sur un scrutin électronique anonyme étant impossible par définition, il est donc compréhensible que le vote dématérialisé soit de plus en plus contesté. D’autant qu’aucun débat véritable n’a été mené là où il a été mis en place.
    De nombreuses informations montrent que ce n’est pas la panacée que d’aucuns prévoyaient :

    • Frein ou arrêt total du vote électronique dans de nombreuses démocraties (Pays-Bas, Allemagne, Irlande. Belgique…) dont certaines l’utilisaient massivement depuis de nombreuses années.
    • Baisse sensible de la participation lors des scrutins électroniques contrairement aux « promesses » (Vote Internet des représentants à l’Assemblée des français de l’étranger en 2009, consultations professionnelles et syndicales, Européennes 2009 dont la participation s’est dégradée de façon plus importante par rapport au scrutin 2004, dans nombre de villes ayant opté pour le vote électronique).
    • Accroissement médiatisé des bugs ou fraudes informatiques dans différents secteurs (Etats, Banques, etc.) qui rend peu crédible un discours de sécurité totale sur un processus par nature invérifiable (secret de vote) et disposant de budgets faibles pour la sécurité (dépenses publiques) etc.

    En conclusion, de plus en plus d’amateurs de progrès techniques, convaincus par les apports de la technologie pour la démocratie, savent reconnaître les limites à ne pas dépasser sous peine de mettre en danger la démocratie même ainsi que la légitimité des élus.