La mission conduite par M. Alain Bravo, directeur de Supélec, a rendu le 8 juillet son rapport au secrétariat d’État à l’Économie Numérique, rapport présenté sous le titre « La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique, enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015/2025) ».
Introduction reprise du site Strategie.gouv :
En mai 2008, le Secrétaire d’État en charge du développement de l’économie numérique a demandé au Centre d’analyse stratégique de mener une réflexion destinée à éclairer le Gouvernement en lui présentant une vision stratégique du développement de l’économie numérique et a confié à Monsieur Alain Bravo, membre de l’Académie des technologies et directeur général de Supélec, la présidence de cette mission. Le présent rapport constitue la synthèse des différentes réflexions conduites dans le cadre de la mission « Économie numérique ».
L’économie numérique a connu des développements considérables depuis une dizaine d’années et devrait être confrontée à des bouleversements tout aussi importants dans les dix prochaines. Le groupe de travail n’a pas pour autant renoncé à une réflexion à horizon 2025 en considérant qu’au-delà des ruptures technologiques, sociales et sociétales qui ne manqueront pas de survenir, un certain nombre d’orientations de long terme de politique publique pouvaient être dégagées. Dans un contexte en aussi forte mutation, l’action des pouvoirs publics devra par contre être révisée régulièrement ne serait-ce qu’en fonction du résultat de l’évaluation des mesures mises en œuvre.
Cet exercice de prospective a été réalisé suivant une méthodologie désormais classique consistant dans un premier temps à considérer l’économie numérique comme un système, à le décomposer en un certain nombre de variables, en l’occurrence 42, à les analyser, puis dans une seconde phase à envisager différents scénarios possibles à l’horizon 2025. Enfin, l’exercice a cherché à identifier des pistes pour l’action.
Le parti adopté tout au long de cette analyse a été de placer l’usager, particulier aussi bien qu’entreprise, au cœur des réflexions et du système considéré. Les recommandations envisagées doivent en effet être mesurées à l’aune de leur influence possible sur les grands enjeux de notre société que sont à moyen terme le changement climatique, l’évolution de la démographie et du lien social, la compétitivité de notre économie, et, bien sûr, à beaucoup plus court terme, la crise financière et économique.
Au-delà des usages de l’économie numérique, les paramètres considérés comme déterminants et qui correspondent aux différentes variables du système, sont les évolutions technologiques majeures attendues, les questions de réglementations et de gouvernance, l’évolution du marché, le positionnement économique de la France et de ses entreprises sur ces marchés, et enfin le contexte global de la société et de l’économie.
Comme tout exercice de prospective, celui-ci n’a pas cherché à faire apparaître ce qui relèverait d’une politique idéale, unique, mais bien plutôt à mettre à nu le fonctionnement de l’économie numérique et à en fournir une cartographie des variables essentielles. Le lecteur trouvera en fin de page l’ensemble des données qui ont permis de mener à bien cet exercice : les 42 fiches variables avec les hypothèses s’attachant à chacune d’entre elles, ainsi que les scénarios intermédiaires bâtis sur quelques-unes d’entre elles.
Ce qui est présenté n’a pas vocation à constituer un ensemble figé : la démarche mériterait d’être reprise à intervalles de temps réguliers afin de prendre en compte les évolutions à la fois du contexte et de l’économie numérique, mais également les nouveaux signaux faibles apparus. L’objectif est de bâtir un outil d’aide à la décision suffisamment robuste pour être soumis à un suivi dans le temps et pour orienter l’action.
Linux.fr a noté cles citatations suivantes concernant le libre
- « Mobiliser les financements privés et publics pour relever les défis industriels du logiciel libre (...) » en « instituant au niveau européen une liste minimum de logiciels libres génériques, en particulier en bureautique, avec lesquels tout nouveau logiciel propriétaire devra être compatible sous peine de non-respect du droit de la concurrence. Cette recommandation devrait s’accompagner de l’adoption de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels. »
- « Adapter la protection de la propriété industrielle et intellectuelle à l’ère de la société de la connaissance, de l’économie de l’immatériel et du développement durable. », décliné notamment ensuite en « soutenant de nouvelles approches juridiques de la propriété intellectuelle issues de la pratique des logiciels libres (Creative Commons, Science Commons), en élargissant les exceptions selon l’approche du fair use2, et en redonnant un socle légal à des pratiques anciennes comme la "licence de droit" » et « en réduisant les délais d’examen de brevets déposés dans les technologies à évolution rapide comme les TICs, tout en maintenant un haut degré d’exigence pour la délivrance des brevets ».
* « Placer le numérique (matériels, outils et contenus) au coeur de l’éducation et de la formation initiale » en « renforçant, dès l’école primaire et au collège, l’apprentissage des techniques usuelles de l’information et de la communication : (...) les logiciels libres, et en formant aux usages de l’Internet. »
