Aujourd’hui des initaitives sont prises dans les centres de grandes aggloméraions (Paris) pour amener le très haut débit jusqu’aux immeubles via la fibre optique.
Dans beaucoup d’agglomérations et de territoires, il ne sera pas possible d’aller en fibre optique juqu’aux abonnés à moins d’un investissement colossal. L’accés en fibre optique jusqu’au sous répartiteur (l’"armoire PTT" où sont regroupées les lignes des abonnés à un premeir niveau) permet en raccourcissement la partie de la ligne abonnée en cuivre d’augmenter considérablement le débit.
C’est à la fois
- une solution permettant aux abonnés situant à plus de 7km et aujourd’hui d’avoir enfin un accés internet ADSL et d’amener un internet rapide dans beaucoup de "zones blanches"
- et un pas vers le très haut débit des abonnés situés aujourd’hui à quelques kilomètres du cenytral téléphonique où se fait la séparation entre téléphonie classique et internet.
Mais aujourd’hui il manque le feu verts de l’ARCEPP pour ce qui est possible ailleurs en europe soit autorisé en France
(seules les solutions labellisées France Telecom des "NRA ZO" sont possibles aujourd’hui aux conditions fixées par l’opérateur historique).
tel est le sens de la motion un peu technique déposée par l’Association des villes et agglomérations auprès de l’ARCEP.
Motion du conseil d’administration de l’AVICCA
réuni le 23 septembre 2008
Attendu que :
- 1°) Les collectivités sont les premiers investisseurs dans l’aménagement numérique du
territoire : 2 Milliards d’euros
- 2°) L’effort consenti par les collectivités est orienté sur des infrastructures pérennes capables
de répondre aux besoins d’aujourd’hui et aux besoins de demain. Le FTTH ne desservira pas
toutes les habitations même à moyen terme.
- 3°) L’engagement d’offrir le haut débit pour tous et partout conduit à mobiliser les technologies
les plus adaptées sur chaque territoire. Les limites à l’accès au haut débit sont dues
essentiellement à la longueur excessive de la ligne téléphonique d’un usager entre son domicile
et le répartiteur. L’accès à la sous boucle locale permet de réduire cette longueur de ligne et
d’étendre l’accès au plus grand nombre aux offres triple play même dans les zones blanches.
En zone urbaine, comme en zone rurale, l’accès à la sous-boucle, dans de bonnes conditions,
peut permettre à la fois d’augmenter immédiatement le niveau de service et de constituer une
étape vers le FTTH.
- 4°) L’accès à la sous boucle ne peut pas être limité à l’offre NRA ZO qui est une offre technicoéconomique
d’un opérateur privé qui fixe lui-même les critères d’éligibilité. La requalification
des sous-répartiteurs en NRA-ZO détourne la finalité même du dégroupage à la sous boucle
qui concerne tous les sous répartiteurs, indépendamment de leur localisation et de leur nombre
de lignes.Les conditions posées par FT ne permettent pas aux opérateurs de trouver une
équation économique suffisante L’accès sans restriction et dans des conditions transparentes à
la sous boucle permet au contraire une péréquation économique entre sous répartiteurs sur un
réseau d’initiative publique.
- 5°) Le dégroupage de la sous boucle est une obligation réglementaire communautaire qui
s’impose à la France depuis 2000. L’amendement Leroy a enfin permis d’inscrire dans les lois
françaises l’obligation pour FT d’intégrer une offre d’accès à un tarif raisonnable des
équipements DSL au sous répartiteur pour que les abonnés puissent bénéficier de services
haut et très haut débit.
- 6°) Un comité d’experts réunissant FT et les opérateurs a déjà spécifié les contraintes
techniques et économiques à respecter en ce qui concerne le dégroupage des sous
répartiteurs. Il n’y a donc pas d’obstacles technico-économiques au déploiement d’équipements
adaptés au dégroupage des sous répartiteurs.
- 7°) Il peut être tenu compte de l’utilisation opérationnelle de la sous-boucle locale dans d’autres
pays européens en particulier pour accélérer le processus
- 8°) Le Président de l’Arcep a annoncé au CRIP que les travaux du Comité d’expert sur
l’éligibilité des techniques à la sous-boucle seraient ouverts aux collectivités, suite à la
demande qu’elles ont exprimé
- 9°) Les offres de référence publiées le 15 septembre 2008 par France Télécom ne répondent
pas à l’exigence d’un accès à la sous-boucle locale, pour le haut débit, à un tarif raisonnable
- 10°) Pour des raisons d’exploitation, comme pour des raisons de maintien de la concurrence, il
est intéressant de travailler en parallèle sur la question du déport du DSLAM, qui permet, le cas
échéant de limiter le nombre d’équipements actifs,
- 11°) Le raccourcissement de la boucle, en intervenant au sous-répartiteur, rend opportun d’y
étudier la mise en oeuvre du VDSL
En conséquence :
L’AVICCA demande l’application de la loi avec une généralisation du processus d’accès à la
sous boucle locale. Il y a urgence car ce sont les collectivités qui sont en première ligne face
aux administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications
électroniques.
L’AVICCA appelle à une mise sous surveillance du processus d’accès à la sous boucle locale.
A ce titre l’AVICCA sera particulièrement vigilante sur les délais de réponse à une demande
d’accès, les conditions tarifaires et la fourniture par FT de toutes les données techniques sur
les SR.
