Propriété intellectuelle .. vers une nouvelle ère ?

Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation

Rapport du Groupe international d’experts en en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle

Un article repris du site Culture libre, un Carnet sur le droit d’auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau, un site sous licence Creative Commons

(source :Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, sept. 08)

«  L’Ancienne époque de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. »
Richard Gold, Président

Ainsi se résume les travaux du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle qui ont oeuvré de 2003 à 2008 dans les domaines du droit, de la gestion, de l’économie, de la bioéthique, de la philosophie, des sciences politiques et de la santé. Ce groupe de recherche international et transdisciplinaire, mis en place par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill, a étudié l’encadrement des biotechnologies par le droit de la propriété intellectuelle.

Selon le site,

Après sept ans de recherche, le Groupe international d’experts en biotechnologies, innovation et propriété intellectuelle, dirigé par Dr. Richard Gold de l’Université McGill, conclut que l’Ancienne époque de la propriété intellectuelle s’éteint et doit rapidement être remplacée. Afin d’assurer le développement, la production et la distribution de médicaments, d’aliments et de processus industriels (tel que la production de sources d’énergie propres), la Groupe reconnaît la nécessité de passer de l’Ancienne à la Nouvelle époque (c’est à dire l’octroi d’un niveau de droits raisonnable et leur meilleure utilisation). L’équipe, composée d’experts internationaux en droit, gestion, économie, éthique, philosophie des sciences, science politique, médecine et biologie, a convaincu le gouvernement canadien de l’importance de ses travaux, non seulement pour le Canada mais pour le monde entier. Grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’équipe a pu développer les outils nécessaires pour comprendre comment la propriété intellectuelle affecte l’innovation biotechnologique. Armés de ces nouvelles connaissances, les politiques sont à présent en mesure d’avancer au delà de la grande époque de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le site contient des informations concernant l’équipe, le rapport en format PDF, des études de cas et des données, en plus des ateliers et diverses publiations. Également, il est possible d’écouter l’enregistrement d’une rencontre sur le sujet du 9 Septembre 2008.

Et selon le site inist qui cite aussi ce rapport

"La conclusion principale est que les décideurs politiques et les dirigeants d’entreprise doivent donner corps à une nouvelle ère de propriété intellectuelle (PI) afn de stimuler l’innovation et d’élargir l’accès aux découvertes. Le système actuel, « l’Ancienne PI », considère que l’accroissement du niveau de protection par la PI est bénéfque. Cette croyance s’est révélée contreproductive pour l’industrie, qui a notamment vu le niveau d’innovation décliner dans le secteur de la santé en dépit d’intérêts toujours accrus en propriété intellectuelle. L’ère de l’Ancienne PI s’est aussi révélée contreproductive pour les plus démunis de ce monde qui attendent toujours les avancées du secteur de la santé et de l’agriculture disponibles depuis longtemps à l’élite internationale."

Posté le 11 octobre 2008

©© a-brest, article sous licence creative common info