Etude de l’ART portant sur l’intervention des collectivités territoriales en matière d’infrastructures

Article tiré du Courrier de l’Internet Citoyen

L’ART - Autorité de régulation des télécommunications - a publié, le 12 janvier dernier, une étude portant sur l’intervention des collectivités territoriales en matière d’infrastructures de réseaux de télécommunications à haut débit et de ses éventuelles implications en terme de distorsion de concurrence. Quatre points ont été particulièrement analysés : retour de propriété à la fin d’une concession ; avantages et inconvénients des différentes formes d’organisation de l’action publique locale ; mise à disposition des opérateurs des infrastructures haut débit sans fausser la concurrence ; identifier les responsabilités et libertés de la collectivité en matière de fixation et de contrôle des tarifs et des prestations. Etude téléchargeable (format pdf) - rubrique "Les grands dossiers - "Service universel et aménagement du territoire" : www.art-telecom.fr

Posté le 29 janvier 2004 par Frédéric Bergot

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