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Quels droits de réutilisation des informations des sites des collectivités locales en Bretagne ?

Petite analyse quantitative des 32 sites des villes de la conférence des villes de Bretagne

De nombreux acteurs du service public produisent des contenus mis en ligne notamment à travers les sites web des collectivités. Ces informations qui concernent la vie de la cité et le fonctionnement du service public sont-elles des biens mis en commun ou conservés comme une propriété de la collectivité qui est, par défaut, non réutilisable ?

A l’heure où des initiatives collaboratives élargissant les biens communs émergent telles que le logiciel libre ou wikipedia, il nous a semblé intéressant d’analyser l’attitude des acteurs du service public en France. Notre pays porte à la fois une forte tradition de service public et une réticence à la mise en biens communs des données publiques tel que l’on peut l’observer avec la mise sous clé d’accès des données de l’IGN, de la météo ou de l’INSEE.

C’est à ces questions concernant la mise ou non en biens communs des informations produites par les acteurs contribuant au service public que s’intéressent le projet Bicoop [1] mené au sein de l’Institut Télécom.

Créée en 1995 autour de 24 villes de Bretagne, centres de bassins d’emplois, la Conférence des villes de Bretagne s’élargit progressivement aux communes bretonnes de plus de 10 000 habitants, de même qu’aux communautés d’agglomération et communautés de communes de dimension urbaine. En utilisant la liste des membres indiqués par le site web [2] nous avons utilisé ce groupement de villes pour une première observation des choix opérés en matière de droits de réutilisation des informations publiées sur leur site.

Premier constat : des choix explicites

A la différence de sites de plus petites communes, la grande majorité des sites (75%) ont réfléchi à la question puisque 24 sites sur 32 font mention d’une licence explicite. Et nous avons retrouvé plusieurs fois la même formulation :

- Chateaulin, Dinan, Douarnenez, Lanester, Lorient et Vannes font ainsi la même mention d’une interdiction de réutilisation sauf pour un usage pédagogique en support papier et sous condition
 [3]

- Rennes, Carhaix, Fougères et Vitré autorisent seulement une réutilisation pour un usage personnel papier ou informatique en interdisant, par défaut, toute autre réutilisation [4]

Second constat : une fermeture de la grande majorité des sites

Alors que l’on aurait pu s’attendre à ce que les informations des sites de collectivité puissent être reprises pour en assurer une plus large diffusion, la règle générale est l’application stricte du droit d’auteur interdisant par défaut toute réutilisation des contenus publiés. C’est le cas de 18 sites sur 24 (75%). Si l’on prend en compte que les 8 sites pour lequel nous n’avons pas trouvé de mention sont aussi en droit d’auteur cela fait 5 sites sur 6 appliquant le droit d’auteur strict.

Une petite minorité de sites "ouverts"

Seul le site de la commune de Plérin sur mer fait mention d’une licence Creative commons (CC by sa NC). Les sites officiels de la ville de Brest et de Brest métropole Océane, sans être en licence Creative Commons, élargissent les droits de manière analogue.
 [5]

Quelques sites thématiques Brestois : a-brest.net autour de l’appropriation sociale des TIC , Brest vue du ciel et Participation-Brest.net [6]
sont aussi placés sous une licence creative commons, mais ils ne relèvent pas directement de la catégorie des sites étudiés ici au titre des sites de collectivité référencés par la conférence des villes de Bretagne.

Une question : pourquoi l’interdiction, par défaut de placer des liens dans un autre site ?

Plusieurs sites de collectivités tels Quimperlé et Loudéac mentionnent l’obligation d’une autorisation avant d’établir des liens (7). Ceci parait surprenant eu égard aux pratiques courantes sur la toile du web basées justement sur l’écriture associant des liens au texte... Et on peut se demander si l’article de la conférence des villes de Bretagne qui fournit au lecteur la liste des adresses des sites .. a effectué cette demande d’autorisation ?

La poursuite de cette analyse

Cette première photographie à l’échelle des sites de la conférence des villes de Bretagne sera complété par une analyse territoriale plus fine à l’échelle des 89 communes du pays de Brest prenant en compte

  • d’une part les sites de collectivités de plus petites tailles sur l’ensemble de ce territoire
  • et d’autre part une diversité d’acteurs concourant au service public.

Et au cours de l’automne un questionnaire sera proposé pour essayer de comprendre les raisons de ce choix par les collectivités et acteurs du service public.

Voir aussi une liste de sites francophones sous creative commons : http://www.sites-cc.infini.fr/

[1(1)Bicoop des BIens publics aux biens communs, COllaboration, Organisations et Pratiques Les acteurs publics confrontés à l’ouverture des contenus et à la production collaborative. Enjeux, freins et motivations. : http://www.bicoop.net/

[2Les 32 villes participantes (ce site ainsi que les sites des collectivités ont été visités le 14 août 2008)

[3"La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion,
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site Internet http://www.lorient.fr , les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L’adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence
."

http://www.ville-lanester.fr/Mentio...

[4"La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la ville de Rennes, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. ".

http://www.rennes.fr/index.php?id=5...

[5-* http://www.ville-plerin.fr/

"La reproduction des contenus de ce site, à l’exception de l’iconographie est autorisée à condition d’en mentionner la source et la date de "dernière mise à jour".
Ces pages et les informations qu’elles contiennent ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. "

Posté le 14 août 2008 par Michel Briand
©© a-brest, article sous licence creative commons cc by-sa
flickr
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par francois_le_droff
Creative Commons BY-NC-SA