Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer
la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens
lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement,
d’autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.
Depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs
à Internet :
- le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;
- le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet [2] ;
- le projet de marquage administratif des sites web [3] ;
- le plan de lutte contre la cybercriminalité, aux contours flous [4] ;
- le projet de décret étendant la rétention des données de connexion [5].
Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait que plusieurs d’entre eux, dont
le projet Olivennes, soient adoptés avant la présidence française de l’Union
Européenne (1er juillet), et que ces mesures soient généralisées au niveau
communautaire dans la foulée.
« Surveillance généralisée du net, y compris par des acteurs privés,
sur-référencement obligatoire par les moteurs de recherche de
sites "accrédités", mise sous tutelle administrative des hébergeurs et des
éditeurs de contenus, filtrage et coupure d’accès sans procès... ces projets
dessinent une démocratie qui régresse, un internet ORTF, une société Big Brother. En aucun cas un modèle pour l’Europe. » déclare Christophe Espern,
fondateur de l’initiative.
Des mesures d’exception prévues pour lutter contre le terrorisme pourraient
être ainsi étendues dans le temps et à d’autres domaines, pour tenter de
préserver des modèles obsolètes, sans réel débat démocratique, ouvert et
transversal. Un tel débat est pourtant essentiel au regard des enjeux
éthiques, sociaux et économiques engendrés par la « révolution numérique ».
Des citoyens, convaincus qu’il existe d’autres réponses à ce défi, ont donc
décidé de lancer une initiative pour informer le public et les pouvoirs
publics, et ouvrir le débat. Ils ont choisi le nom "La Quadrature du Net" car
ils considèrent que, depuis des années, le législateur tente de résoudre un
problème comparable à celui de la quadrature du cercle.[6]
Le site http://www.laquadrature.net relaiera les informations sur les projets
concernés et les actions à venir de l’initiative. Des dossiers d’information
synthétiques sont en ligne. Ils seront mis à jour au fil de l’actualité.
D’autres analyses, prises de position et propositions suivront. Les
internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information
et participer plus directement à l’initiative. [7]
Références
- [1] Dossier Projet Olivennes
- [2] Dossier Tutelle du CSA
- [3] Dossier Marquage
- [4] Dossier Cybercriminalité
- [5] Dossier Rétention des logs (données de connexion)
