Une avancée importante en matière d’évolution des biens publics en biens communs nous vient du Canada :
Les bénéficiaires des financements des IRSC, (Instituts de recherche en santé du Canada),) accordés après le 1er janvier 2008, doivent s’assurer que leurs articles soient en accès libre au plus tard dans les six mois après publication.
Ils doivent également déposer les données associées dans des bases de données appropriées, comme GenBank pour les séquences de gènes.
C’est un résultat de la politique définie en septembre 2007 qui entre aujourd’hui en vigeur.
Une information reprise du site « Open acces »
sur Le libre accès à l’information scientifique et technique
Un site sous licence Creative commons
Le communiqué repris du site des Instituts de recherche en santé du Canada
Le 4 septembre 2007, les IRSC ont publié leur « Politique sur l’accès aux résultats de la recherche », qui vise à faciliter l’accès aux publications de recherche et aux données biomoléculaires. En vertu de cette nouvelle politique de financement, les bénéficiaires de subventions des IRSC accordées après le 1er janvier 2008 doivent :
- veiller à ce que tous les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC soient librement accessibles sur le site Web de l’éditeur ou un dépôt en ligne dans les six mois suivant la publication ;
- archiver les coordonnées bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées (p. ex., dépôt des séquences génétiques dans GenBank) immédiatement après la publication des résultats de la recherche ;
- conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans (ou plus si d’autres politiques s’appliquent) ; et
- faire mention de l’aide des IRSC en citant le numéro de référence du financement dans les publications.
À l’heure actuelle, plus de vingt organismes de financement de la recherche d’un peu partout dans le monde exigent que les articles issus de recherches subventionnées soient accessibles librement. Récemment, les National Institutes of Health des États-Unis ont rendu obligatoire l’accès en ligne à la recherche qu’ils financent par l’entremise des archives électroniques de la National Library of Medicine, PubMed Central.
Justification
Les IRSC estiment qu’un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs au Canada et à l’étranger d’utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d’importants problèmes de santé. Le libre accès permet aux auteurs de rejoindre un plus vaste public, ce qui a le potentiel d’accroître l’impact de leurs recherches. En fait, il est démontré que les publications en accès libre sont consultées et citées plus souvent que les publications en accès restreint. Pour ce qui est de l’application des connaissances, la politique appuiera notre intention de mettre rapidement au courant les responsables des politiques, les administrateurs de soins de santé, les cliniciens et le public des connaissances issues de la recherche et de favoriser leur application, et ce, en facilitant grandement l’accès aux résultats de la recherche.
Respect de la nouvelle politique - Publications en libre accès
Pour les articles parus dans des revues, il y a deux façons de se conformer à la politique :
1. Soumettre le manuscrit à une revue qui offre un libre accès immédiat (p. ex., JAMC, PLoS, BMC) ou qui offre les articles en libre accès sur son site Web dans les six mois suivant la publication (p. ex., NEJM).
2. Soumettre le manuscrit à une revue qui n’offre pas un libre accès, mais qui permet à l’auteur d’archiver le manuscrit examiné par des pairs dans un dépôt central ou institutionnel dans les six mois suivant la publication.
Les frais de publication liés au libre accès sont considérés comme une dépense admissible dans le cadre des subventions des IRSC.
La base de données SHERPA/RoMEO contient une liste interrogeable des politiques des éditeurs concernant les droits d’auteur et l’auto-archivage, qui aide les chercheurs à déterminer quelles revues sont conformes à la politique des IRSC.
Autres renseignements et ressources
Les IRSC ont mis au point des outils et des ressources qui viendront clarifier la politique et ce qu’elle implique pour les bénéficiaires de subventions :
- Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des IRSC ;
- Foire aux questions ;
- Organigramme pour les publications en libre accès ;
- Respect de la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des IRSC - Revues choisies.
Pour plus de détails concernant cette politique, veuillez communiquer avec Geoff Hynes au 613-952-8965 ou à l’adresse ghynes@irsc-cihr.gc.ca
Ian Graham, Ph.D.
Vice-président, Portefeuille de l’application des connaissances
