La circulaire sur les machines à voter diffusée aux maires

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

le 8 février 2008

La circulaire du 1er février 2008 (NOR/INT/A/08/00023/C) portant sur l’utilisation des machines à voter lors des municipales et cantonales a été diffusées aux préfets et aux maires. Fondée sur les recommandations du groupe de travail du ministère de l’Intérieur, elle vise à améliorer la sécurité du vote électronique et à rassurer les candidats comme les électeurs. En matière de sécurité, les villes sont invitées à stocker les machines dans des lieux sûrs où n’accèdent que des personnes identifiées et répertoriées. Ces machines ne doivent pas être affectées à un bureau de vote particulier pour éviter toute préprogrammation malveillante. La circulaire insiste du reste plus particulièrement sur la traçabilité des opérations effectuées sur les machines, avant et pendant le scrutin. Lors de la programmation des machines et de leur scellement avant transfert dans les bureaux, les services élections sont incités à convier l’ensemble des représentants des groupes politiques pour assurer la plus grande transparence de cette opération délicate.
Pour limiter les queues – observées devant un certain nombre de bureaux lors des précédents scrutins plusieurs mesures sont proposées :

  • Le texte fixe ainsi une fourchette de 800 à 1 000 électeurs par machine et propose que de nouveaux bureaux de vote soient éventuellement ouverts, l’installation de 2 machines dans un bureau étant illégale.
  • En cas d’ouverture de bureaux de vote supplémentaires, les villes sont invitées à louer les machines (et non à en faire l’acquisition,
  • Il est enfin suggérer de maintenir le vote papier pour les municipales et de réserver les machines pour les cantonales)

Pour faciliter le vote et familiariser les électeurs avec les machines plusieurs suggestions sont faites, notamment celle consistant en l’envoi de l’interface de vote aux électeurs avant le scrutin. Attention cependant, il est précisé que cet envoie est à la charge des communes. Enfin des précisions sont apportées sur l’agencement matériel des bureaux de vote, l’ouverture du scrutin, les opérations de vote et la clôture du scrutin, le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux.

On rappellera qu’après les élections, un bilan sera fait et que le groupe de travail du ministère proposera une refonte du règlement technique ainsi que des aménagements au code électoral.

Posté le 8 février 2008

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Nouveau commentaire
  • Avril 2009
    09:12

    Circulaire parapluie pour une régression démocratique

    par Chris Perrot

    En relisant cette circulaire "parapluie", il est à noter que la liberté pour les électeurs de contrôler par eux même que leurs choix soient bien pris en compte par ces machines opaques et invérifiables n’est pas un élément mis en avant.

    Mais où sont les droitsdelhommistes brestois ? En train de prendre l’apéro au local de la droite locale ?

    La défense de notre démocratie, encore un défi brestois. La mobilisation continue.

    A noter que les fonctionnaires concernés par la mise en place de ces ordinateurs de vote opaques et invérifiables pourraient légitimement utiliser leur droit de retrait pour ne pas accompagner cette atteinte à la liberté du droit de vote.

    Voir en ligne : Le vote électronique à Brest

  • Mars 2009
    09:16

    La circulaire sur les machines à voter diffusée aux maires

    par Chris Perrot

    Il faut noter que l’axe de travail du Ministère de l’Intérieur est d’abord de conscientiser une acceptation de ces matériels de vote opaques et invérifiables par les électeurs et non de se préoccuper de savoir si lesdits matériels répondent aux critères de démocratie.

    En Allemagne l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP, utilisés en septembre 2005 lors des élections législatives, a été jugée anticonstitutionnelle par un arrêt de la Cour Constitutionnelle fédérale en date du 03 mars 2009.

    Voir en ligne : Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

  • Février 2008
    17:18

    Circulaire, y’à rien à voir

    par Chris Perrot

    En parcourant cette circulaire l’on peut lire : "La présentation du dispositif, dont la réalisation appartient à vos services, doit concilier le principe d’égalité entre les candidats ainsi que la liberté de leur choix. La commune doit consulter obligatoirement chaque candidat ou liste de candidats ou leur représentant pour recueillir leur accord sur le dispositif envisagé. L’acceptation des candidats figure sur un procès-verbal en deux exemplaires..."

    A priori les candidats Verts inscrits sur la liste Cuillandre sont contre l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP opaques et invérifiables.

    Idem concernant les membres de la liste "Pour Brest la gauche debout" qui se sont exprimés à plusieurs reprises contre l’utilisation de ces matériels pour ce scrutin des municipales.

    Liberté de choix ou choix imposé par la liste "Brest en marche" ?

    Voir en ligne : Brest municipales 2008 : le blog