Texte du communiqué publié par le Forum des droits sur l’Internet

Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport portant sur le vote électronique par machines à voter. Ce dossier constitue une étape intermédiaire aux réflexions du groupe de travail en cours au Forum sur ce même sujet. À la veille des élections municipales de mars 2008, et dans un contexte où des incertitudes existent encore sur la reconduite de ce dispositif, il a pour objectif de dresser un état des lieux du vote électronique par machines à voter. Il aborde des problématiques très concrètes auxquelles les municipalités sont confrontées, comme notamment la circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote.

Un dispositif qui satisfait les municipalités mais qui doit être amélioré Le rapport « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 » dresse un bilan complet de la situation française. Il s’appuie sur une enquête [1] menée auprès des communes utilisatrices de ces équipements ainsi que d’une série d’auditions de responsables de collectivités et de fabricants de matériel et d’experts. Les collectivités se montrent globalement satisfaites du dispositif tout en pointant la nécessité de réaliser des progrès pour restaurer la confiance sur les questions de sécurité. Elles demandent également un meilleur soutien des pouvoirs publics, un aménagement du cadre juridique du vote électronique par machines à voter et une réponse aux interrogations qui se sont faites jour sur la sécurité.

La question du vote électronique est étudiée par le Forum des droits sur l’internet depuis 2003. Le Forum avait alors examiné ses modalités techniques et d’usages dans sa Recommandation « Quel avenir pour le vote électronique ? ». Ces réflexions se poursuivent actuellement au sein du groupe de travail multiacteur « Vote électronique et modernisation du processus électoral », qui fait le point sur la question face aux nombreuses controverses en France et à l’étranger. Le rapport intermédiaire constitue une première étape des travaux du groupe de travail ; il sera suivi en 2008 d’une Recommandation concernant ces machines à voter, le vote électronique à distance et notamment le vote par internet.

• Le rapport est disponible à : http://www.foruminternet.org/spip.p...