Imprimer la pageD’après un mél de Philippe Aigrain
Il s’agit d’une approche très bienvenue, dans la mesure où l’usage systématique des brevets comme principal indicateur d’innovation induit des biais très importants, y compris le dépot de brevets pour pilotage d’indicateurs (notamment dans les organismes de recherches publics ou semi-publics). Il est cependant dommage que dans son analyse, le CAS s’arrête en chemin lorsqu’il s’agit de distinguer qualitativement les secteurs d’innovation : la note distingue industrie manufacturière et services de façon pertinente, mais n’aborde pas la multiplication des brevets dans les secteurs informationnels (logiciels, génomique et génétique) et leurs effets pervers spécifiques, tant sur le plan économique que sur celui de l’innovation.
Introduction de la note
Les données de brevet sont considérées comme l’un des meilleurs indicateurs – voire le meilleur – de performance en matière d’innovation technologique, à l’échelle d’une entreprise, d’un organisme de recherche ou d’un territoire. Le succès du brevet, sous cet angle, a pour contrepartie de déboucher sur une confusion possible entre l’objectif et l’instrument, en laissant croire que multiplier les brevets constituerait un gage de réussite, en toutes circonstances, sur le plan de l’innovation. En d’autres termes, si le brevet mérite son statut d’outil privilégié pour évaluer les capacités d’innovation, cela ne saurait conduire à adopter une vision étroitement quantitative du dépôt de brevet. Pourtant, les discussions sur la nécessaire réforme du système européen des brevets demeurent en général focalisées sur cette dimension quantitative et, de façon liée, sur la question des coûts associés à l’obtention des brevets. Dans cette perspective, la présente note vise tout d’abord à préciser la portée et les limites du brevet comme indicateur d’innovation, notamment en termes de comparaison internationale. Elle conduit ensuite à mettre en lumière la question de la qualité des brevets, qui demeure encore mal connue, tout du moins en France, bien qu’elle puisse être considérée désormais comme le principal enjeu du débat sur la réforme du système européen des brevets, par contrecoup des tendances contemporaines à l’inflation des dépôts.
