d’après un mél de Frederic Couchet

Les logiciels libres dans les programmes des candidats à la présidence

Brevetabilité, mesures techniques de protection, interopérabilité, vente liée, « informatique de confiance »... autant de sujets sur lesquels un grand nombre de développeurs et d’utilisateurs de logiciels libres, et plus largement de citoyens, souhaiteraient sans doute connaître les positions des candidats à la présidentielle dans un premier temps, et les candidats aux législatives dans un second temps

Des choix cruciaux conditionnant en partie l’avenir du logiciel libre vont en effet devoir être faits par les pouvoirs publics dans les prochaines années :

• à l’international et en Europe tout d’abord, quelle position la France va-t-elle défendre lors des prochains débats autour du brevet communautaire ? Comment sortir du casse-tête de la protection juridique des mesures techniques de protection des oeuvres protégées ? Faut-il s’allier au Brésil et à l’Inde quand ils demandent une réorientation de l’action de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ? Et comment agir en Europe pour favoriser le développement de l’interopérabilité ?

• et sur le plan national, faut-il réviser rapidement la loi DADVSI, sans attendre l’aboutissement d’éventuelles renégociations au niveau européen et international ? Comment faire cesser la vente liée avérée et les violations répétées du code de la consommation, qui nuisent à la démocratisation de l’informatique libre ? Faut-il par ailleurs imposer aux administrations françaises d’utiliser des standards ouverts et des logiciels libres dès que possible ? Et quelle place pour le Logiciel Libre dans les écoles de la République ?

Pour que chacun puisse s’exprimer et faire son choix en conscience, l’APRIL a communiqué ce jour aux candidats à l’élection présidentielle une synthèse-questionnaire et une liste de propositions concrètes. L’objectif est de permettre aux candidats de développer leur vision et de s’engager sur des thèmes en débat dans la communauté. Leurs réponses et engagements éventuels seront mis en ligne au fur et à mesure de leur réception. Fin février, une démarche similaire sera lancée pour les législatives.

Le questionnaire destiné aux candidats à la présidentielle a été notamment rédigé en collaboration avec la FFII France (partie Brevetabilité) et l’initiative Racketiciel (partie Vente liée). thèmes en débat dans la communauté. Un forum animé par les membres de l’association Framasoft doit permettre à tous d’échanger sur les positions des uns et des autres. L’APRIL continuera à travailler en coopération avec d’autres structures pour l’élaboration des futurs documents destinés aux candidats.

Le site Candidats.fr se veut un outil mis à la disposition de la communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d’utilisateurs français de logiciels libres et de l’importance qu’ils attachent à l’avenir du Logiciel Libre.

Ainsi les utilisateurs de logiciels libres, particuliers et organisations, sont donc invités à signer une déclaration d’utilisation demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l’utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres :

Je déclare utiliser des logiciels libres et souhaiter qu’à l’avenir :

• 2. l’utilisation, la production et la diffusion de logiciels libres soient encouragées par les pouvoirs publics

http://www.candidats.fr/signer

Le site a également pour objectif de permettre à chacun d’avoir les élements de compréhension et de débat sur des problématiques parfois complexes et techniques, puis de faire son choix en conscience. C’est la raison pour laquelle le site propose des argumentaires, un questionnaire à destination des candidats et des propositions concrètes. Le questionnaire vise à obtenir des candidats qu’ils définissent leur vision du logiciel libre, qu’ils prennent clairement position sur différentes propositions concrètes. Candidats.fr offre l’opportunité aux présidentiables de sortir de la simple posture de soutien au logiciel libre qui n’engage en rien :

http://www.candidats.fr/index.php/2...

A l’occasion du salon « Solutions Linux 2007 » au CNIT l’APRIL avait organisé le mardi 30 janvier une table ronde avec des représentants des candidats PS, PCF, Verts, UMP et UDF (la représentante de l’UDF s’est désistée au dernier moment). Tous ont affirmé que les candidats de leur parti allait répondre au questionnaire. François Bayrou lui a reçu le questionnaire en mains propres lors de sa visite du salon le lendemain.

Des bannières sont à disposition pour mettre sur vos sites web afin de propager l’initiative et la déclaration d’utilisation de logiciels libres.

Depuis le lancement du site il y a déjà eu plus de 2 700 signatures individuelles et près de 70 signatures de collectifs.

À propos de l’APRIL

Pionnière du logiciel libre en France, l’Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

L’APRIL est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web http://www.april.org/, nous contacter par courriel à l’adresse contact@april.org ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

• Contacts :

• Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org
• Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org
• Christophe Espern, chargé des relations institutionnelles, cespern@april.org