« Le système des brevets est l’objet de fortes
tensions, tant en Europe qu’au plan mondial. L’extension sans retenue
de la brevetabilité à des domaines non traditionnels, ainsi que le flot
croissant de brevets ridicules, facilement accordés dans les
biotechnologies, la pharmacie ou le logiciel, ont étouffé l’innovation.
En Europe, l’Office européen des brevets gagne plus d’un milliard
d’euros par an mais est toujours incapable d’effectuer des examens
convenables. Les solutions semblent toutes converger vers la promotion
de brevets plus médiocres et de pratiques de plus en plus mauvaises.
Quelque chose doit changer. »
« L’OEB et la Commission ont dépensé la majeure partie de 2006 à monter
une campagne promouvant une nouvelle cour des brevets non-UE, selon le
projet dénommé EPLA. On a vendu cela comme une solution intérimaire, en
attendant un véritable brevet communautaire. Mais la Commission a été
incapable de fournir une feuille de route pour une telle évolution. Et
la FFII pense que l’EPLA serait une consolidation à long terme du
système déficient actuel. »
« Avec tant de pouvoirs concentrés au même endroit et sans un contrôle
démocratique adéquat, les pratiques en matière de brevets vont empirer
», explique Hintjens. « Il y a d’important correctifs à apporter au
système des brevets, mais la Commission et l’OEB ignorent allègrement
ces questions. C’est pourquoi nous avons lancé la Conférence sur le
brevet européen, rassemblant les plus brillants économistes, avocats et
experts des entreprises. Nous étudierons le système des brevets, nous
élaborerons des propositions de réforme et nous travaillerons pour que
ces réformes soient mises en oeuvre. »
La première conférence EUPACO se tiendra le 25 novembre à Munich. La
seconde aura lieu à Bruxelles le 24 janvier. Ces deux événements sont
librement accessibles à tous. Un événement plus large, à dimension
internationale, est prévu pour mai 2007.
La FFII lance un appel aux conférenciers et participants dans tous les
domaines et toutes les disciplines. Hintjens souligne que « les
problèmes du système des brevets affectent tous les secteurs et tous
les consommateurs. La Conférence sur le brevet européen est une
opportunité idéale de s’exprimer pour ceux qui veulent règler ces
problèmes ».
Pour plus d’informations, voir http://www.eupaco.org
