«  »

Programme

• DADVSI la culture m’était comptée... Un documentaire de Jean-Luc Forêt

• DADVSI et l’informatique David Monniaux

• DADVSI et la loi Jean-Baptiste Soufron

• Télécharger, c’est illégal ! Un générique musical de *SAM*

LE PROJET DE LOI sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) adapte le droit d’auteur français à l’univers du numérique.

LES ENJEUX sont très nombreux : légalité des échanges "peer-to-peer", rémunération des auteurs, mise en cause du droit à la copie privée, protection juridique des mesures de protection technique (MTP ou DRM), intéropérabilité, etc.

A L’INVERSE de l’adaptation du droit d’auteur de 1985, qui avait fait l’unanimité, ce projet de loi a soulevé une résistance citoyenne et institutionnelle massive. Cette résistance est née et continue de grandir sur Internet, alors même que ce nouveau média est au coeur de la législation proposée par le gouvernement.

AUJOURD’HUI, où en sommes-nous ? Cette soirée a pour but de répondre à cette question pour un large public. En détail :

• Quelles ont été les différentes étapes du vote ?
• Quels sont les enjeux de la future loi DADVSI ?
• Qui s’y est opposé et pourquoi ?
• Cette loi est-elle applicable ?
• Qu’est-ce qui a été perdu/gagné du côté des libertés numériques ?
• Et surtout : que faire maintenant ?

-=-=-=-

Pour répondre à ces questions, la soirée projection-débat du 22 juin accueille David Monniaux et Jean-Baptiste Soufron.

DAVID MONNIAUX, informaticien, auteur d’un "blog logiciel", décrira les enjeux du projet de loi DADVSI dans l’univers logiciel, à la fois côté utilisation (intéropérabilité, instauration de normes de fait) et côté développement (problème des brevets, etc)

JEAN-BAPTISTE SOUFRON, acteur juridique du libre , nous permettra de mieux comprendre les aspects juridiques de cette loi (procédure de vote, applicabilité, etc.)

La soirée commence à 20h00 avec la projection du film de Jean-Luc Forêt : DADVSI la culture m’était comptée... , et s’achèvera en musique avec la chanson de Sam, Télécharger, c’est illégal ! , chanson qui a remporté le NO DADVSI MIX CONTEST...

L’entrée est *LIBRE* - nous vous attendons nombreux !

Cordialement,

Bastien pour Pollens