Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Trois constats
- L’inquiétude des riverains à l’égard des antennes a changé de nature en l’espace de quelques années. Désormais, c’est moins l’intégration paysagère des antennes qui inquiète que les effets potentiels des rayonnements sur la santé.
- En l’état des connaissances scientifiques actuelles, on ne peut pas conclure formellement et définitivement sur les effets des rayonnements des antennes GSM sur la santé, ni dans un sens (nocivité) ni dans l’autre (totale innocuité). Si la plupart des études concluent à l’absence d’effets pathologiques, quelques études soulèvent des doutes (cf. étude hollandaise TNO
), exigeant a minima, la réalisation d’études épidémiologiques complémentaires.
- On s’oriente vers toujours plus d’antennes et vers une diversification des sources d’émission (UMTS, TNT, WiFi, Wimax...), les élus doivent donc être en capacité de répondre aux questions de leurs habitants et anticiper les conflits.
L’intérêt de chartes spécifiques pour les grandes villes
Les efforts déployés par les opérateurs pour améliorer la concertation et l’information des habitants, si réels soient-ils, sont insuffisants. La charte
signée entre les opérateurs et l’AMF apparaît trop générale et mal adaptée à la problématique des grandes villes. Les antennes (et les contestations) y sont en effet plus nombreuses et le document n’est pas suffisamment précis sur les modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures. C’est la raison pour laquelle la plupart des grandes villes ont initié la négociation de leur propre charte, visant comme l’a suggéré Daniel Raoul dans son rapport à l’OPECST
à établir un véritable "plan d’occupation des toits".Ces chartes portent notamment sur les modalités de la concertation maire/opérateurs et le périmètre des installations concernées (la plupart des villes ayant déploré l’installation d’antennes sans que la mairie ait été alertée) ; l’information des riverains et le nombre et les modalités de mesures des champs électromagnétiques. Enfin, plusieurs villes ont tenté d’imposer aux opérateurs une diminution du niveau des champs d’exposition, avec des résultats contrastés, par rapport à ce qu’impose la législation.
La proposition de loi de Jean-Pierre Brard
Le député Jean-Pierre Brard, maire de Montreuil, et plusieurs de ses collègues ont déposé l’été dernier une proposition de loi
visant à "la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile". Les parlementaires proposent de revoir à la baisse le niveau maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques, telles qu’elles sont définies par le décret du 3 mai 2002. Ils suggèrent ensuite de renforcer les contraintes d’implantation des antennes relais en rendant obligatoire le dépôt d’un permis de construire quelle que soit la hauteur et les caractéristiques des pylônes et antennes, qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou de la modification d’un site existant. Il prévoit également d’obliger à installer les antennes à moins de 100 mètres d’un établissement sensible (écoles, crèches, hôpitaux et maisons de retraites). Le groupe de travail a estimé que cette proposition de loi constituait une base intéressante mais perfectible. En effet, il apparaît notamment que c’est moins la distance d’implantation que l’orientation des antennes qui est importante.
Les souhaits des maires de grandes villes
- Disposer d’une information de vulgarisation claire, à jour et indépendante afin d’être le plus transparent possible à l’égard des habitants,
- Améliorer le protocole de mesures de champ existant et faciliter la réalisation de mesures contradictoires,
- Définir avec les opérateurs une charte adaptée aux spécificités des grandes villes. A cet égard, l’association des maires de grandes villes va recenser les chartes mises en place par ses adhérents et prendre contact avec les trois opérateurs.
