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Big data territorial" : Publication de l’étude de la FNCCR

La FNCCR publie une étude « big data territorial » assortie d’un guide pratique pour les collectivités. Cette étude a été conduite en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, par les cabinets Tactis et Parme avocats.

un article repris d’un mél de la FNCCR

Si les regards se tournent souvent vers les grands groupes ou les Etats, l’explosion des données concerne également d’autres acteurs, à commencer par les collectivités territoriales. Leur rôle, central dans la vie publique, les conduit à générer de multiples données : état-civil, scolarité, social, services publics en réseaux, aménagement…

Néanmoins, la mise en place du « big data territorial » se heurte aujourd’hui à un effet de seuil, lié à la taille des entités publiques. En dehors des grands ensembles urbains, le bloc communal ne dispose pour l’instant, ni des capacités d’action ni des moyens pour financer les « info structures » nécessaires pour créer et analyser les données : tableaux de bords décisionnels, outils de reporting, systèmes de monitoring urbain, plateformes de données ouvertes.

Or, la législation induit des changements de gouvernance rapides et profonds. Pour la FNCCR, une clarification du cadre de gouvernance local, de la problématique des échanges inter-administrations et des relations Etat/collectivités devra progressivement s’imposer afin d’organiser aux différentes échelles, un service de la donnée reposant sur la collecte, la diffusion et l’exploitation mutualisée des données.

A cet effet, l’étude de la FNCCR formule 9 recommandations :

- Poursuivre la dynamique de la loi pour une République numérique (données de référence, mission de service public de la donnée..) ;

- Affirmer, dans les contrats, la maîtrise des collectivités sur leurs données (les collectivités ont en charge de nombreuses délégations de service public) ;

- Préparer la création de missions locales de service public de la donnée…

- … et structurer nationalement tous les acteurs de la data ;

- Créer un maillage national de structures de mutualisation informatique ;

- Mettre les data sciences au service des politiques publiques locales (énergie, tourisme, transports, risques naturels…) ;

- Créer un observatoire des données publiques ;

- Renforcer la coopération au niveau européen (normalisation, programmes d’expérimentation…) ;

- Participer à la réflexion sur la protection des infrastructures sensibles (cyberdéfense, terrorisme…).

La FNCCR publie cette étude afin d’alimenter un nécessaire débat sur les données publiques et les collectivités territoriales.

L’étude se complète d’un guide pratique destiné aux collectivités, détaillant les principales notions (big data, open data, donnée personnelle), notamment d’un point de vue juridique, et des informations opérationnelles : quelles données mettre en ligne, quels archivage, quelle responsabilité administrative, protection de la vie personnelle, encadrement des algorithmes…), sans oublier des exemples de clauses à intégrer dans des contrats publics

La FNCCR organisera prochainement son deuxième colloque consacré aux données.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les documents suivants :

- Rapport final de l’étude « Collecte et gestion des données numériques pour le pilotage des politiques publiques » (vers un big data territorial),

- Guideet notices juridiques à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements (les enjeux du big data territorial).

Ces documents sont consultables en libre accès sur notre site.

http://www.fnccr.asso.fr/article/big-data-territorial-publication-de-letude-de-la-fnccr/

Posté le 24 novembre 2016 par Michel Briand
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