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L’actualité du droit de l’information du 25 septembre au 10 octobre 2015 en quelques tweets

Oiseau Chine Cambridge 1Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Le scandale Volkswagen sous l’angle du droit d’auteur, sur Numérama et Les Echos.

Domaine public. On en parle beaucoup, autour de la bataille [ou pas] des droits sur le Journal d’Anne Frank, à lire sur Libération, S.I.Lex et Affordance et pourquoi nous sommes finalement libres de chanter « Happy Birthday » en public, sur Village de la justice et Radio Canada.

Divers. Base de données. QPC de Notre famille.com rejetée, sur Legalis, et condamnation pour parasitisme pour avoir copié OVS, sur Legalis aussi. Corto Maltese « ressuscité », sur Télérama, et un peu de droit d’auteur en filigrane. H&M c/ Forever 21 pour atteinte au droit d’auteur sur un sac, sur Fashionmag et Eleven Paris qui avait gagné son procès pour la reproduction de sa célèbre « moustache  » sur des Tshirts, est attaqué par des artistes dont il avait reproduit l’image, sur Purepeople et Le Quotidien. Basique, certes, les conditions pour reprendre une oeuvre musicale, sur Village de la justice, “les recettes ne peuvent pas être copyrightées, sur The 1709 blog et, sans lien aucun, « 29 millions d’euros de droit de copie aux auteurs et éditeurs », sur Livres Hebdo.

  • Données personnelles

Droit à l’oubli. Le ton monte entre la Cnil et Google, sur L’Informaticien ; rejet du recours gracieux formé par Google sur la mise en demeure, sur la CNIL. L’adresse IP, une qualification toujours incertaine, sur Legavox, les « Cnil » européennes peuvent condamner un éditeur de site étranger, sur L’Informacien. Rappel. Pas d’interconnexion de fichiers publics sans information des personnes concernées, sur Legalis.

Safe Habor. « Ccoup de chaud sur le Safe Harbor, sur IT-Espresso ; la justice européenne invalide le Safe Harbor, sur Le Monde L’Informaticien et Next-Inpact.

  • Gouvernance

Open data. Bercy refuse de publier un rapport parlant d’Open Data, sur Next-Inpact, Projet de loi données publiques : une transposition ambitieuse pour l’Open ata, sur Regards Citoyens, ainsi que dans le projet de loi pour une République Numérique présenté sur Village de la justice, Libération et Numeribib.

Autour du projet de loi numérique. Les réponses à la consultation publique par Savoirs Com1 et le point sur « l’écheveau législatif », sur La Gazette. Biens communs, une réponse à la crise, sur France Culture. La commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis son rapport à l’Assemblée nationale et, ce qu’il contient sur Le Monde Numérique : des députés plaident pour un « nouvel âge démocratique », sur Libération.

Droit d’auteur. Une exception handicap dans le projet de loi sur la liberté de création, sur Livres Hebo. L’avenir du patrimoine culturel de l’Europe, sur Huffington Post.

Loi Renseignement. Le bâtonnier de Paris l’attaque devant la Cour européenne, sur Next-Inpact ; « la liberté d’informer sacrifiée sur l’autel du secret-défense », sur Le Point et « qui écoute qui ? », sur L’Informaticien.

Divers. Les bibliothèques et médiathèques sont des équipements structurants du territoire et de la société, souligne l’ IABD, la Commission européenne consulte pour réformer le statut des hébergeurs, sur ActuaLitté et [le nom] de Cnil va disparaître, sur Le Parisien.

  • Modèle libre

L’open source, clé de la réduction des coûts de recherche, sur L’Atelier, an UN IPR Agency Joins Creative Commons Initiative, sur Intellectual Property Watch. Open Science. Cédric Villani : “Les scientifiques doivent reprendre la main sur le partage des connaissances”, sur Sciences pour tous, « les présidents d’université, les données de la science, le bien commun et le bal des faux-culs », sur Affordance et, réponse polémique au collectif plaidant en faveur de la libre diffusion de la culture et des savoirs, « L’édition de savoir ne doit pas être soumise au seul modèle de la gratuité », sur Le Monde.

  • Modèle économique

La génération Y, prête à dépenser pour les contenus multimédia, sur L’Atelier ; les hostilités entre Google et les médias ne sont pas terminées, sur Journal du Net.

  • Responsabilité

Délit de presse. Condamné, Maître Eolas ferme son compte Twitter, sur Le Monde. Preuve. Droit des dessins et modèles et la preuve via Internet, sur Le blog de Laure Marino et LinkedIn peut continuer à spammer ses utilisateurs, sur Numerama et, sans lien aucun, T411 change encore de nom de domaine, sur Numérama.

  • Métier

Dégooglisons saison 2, sur Framablog.

  • Point d’orgue

Il l’a fait ! Un spectacle sur le droit d’auteur. « le droit d’auteur c’est simple comme un Pépito », sur Toute la culture.

Plume d’or 2015 à Stephane Cottin pour son article « Des couleurs dans la littérature grise » dans la revue I2D Information, Donnée & Documents, une revue qui mérite indéniablement que l’on s’y penche ! :-)

Ill. Bird on wisteria with flying cicada, Ten Bamboo Studio collection of calligraphy and painting. Cambridge University Library, CC BY-NC 3.0

Via un article de Michèle Battisti, publié le 10 octobre 2015
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par Vincent Catillon
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