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Pour une politique ouverte de l’accès aux reproductions d’œuvres des musées publics

En plein milieu du mois d’août, le Ministère de la Culture a répondu à la question du député Olivier Falorni, qui s’interrogeait sur les conditions d’accès aux numérisations des œuvres des musées publics.

Archimag et NextImpact se sont fait écho de la réponse du Ministère, et nous vous encourageons à lire leurs articles.

Le collectif SavoirsCom1 souhaite apporter des remarques complémentaires. Ces remarques sont assorties de pistes pour sortir de la situation actuelle, dans laquelle des enclosures (privatisation) sur des communs culturels numériques sont trop souvent créées par les institutions mêmes qui ont la charge d’en favoriser la diffusion et l’utilisation.

Passer à la haute résolution

La qualité annoncée de 800×600 offerte au public pour un usage privé est médiocre au vu des écrans d’aujourd’hui – un iPad mini, tablette grand public, est dotée d’un écran de… 2048×1536 pixels. Cette diffusion en basse résolution limite les usages éducatifs et ne remplit pas sa mission de service public pour l’ensemble du territoire national.

Comme le ministère le sait, des musées étrangers, des bibliothèques et certaines archives proposent en libre téléchargement des images à la résolution maximum de leur numérisation.

L’écart entre la basse qualité des images proposées par les institutions culturelles françaises et les usages technologiques va continuer d’augmenter. Il est donc nécessaire de réévaluer rapidement la qualité des images proposées aux publics par les établissements.

Favoriser les usages de manière généreuse et cohérente

Dans tous les cas, l’usage privé n’est pas clairement établi (cf. les condition d’agence photo de la RMN et de la base Joconde), ni homogène entre les établissements. En particulier, il n’est pas clair s’il intègre les usages sur les réseaux sociaux, ou s’il se limite a l’exception de copie privée qui est de toute façon déjà garantie par la loi.

Une charte du partage des numérisations des œuvres pourrait rendre plus lisible les usages garantis aux différents utilisateurs. Sur le modèle de la charte « Tous photographes », elle serait élaborée en collaboration avec les différents acteurs lors d’une série de réunions au ministère et s’appliquerait aux établissements sous sa tutelle.

Encourager la collaboration avec les communautés créatives ouvertes

Si le coût de numérisation est si énorme, il serait peut-être judicieux de numériser moins pour diffuser plus. Mieux vaut peut-être 100 images librement mises à disposition des chercheurs, étudiants et éditeurs du monde entier en très haute résolution que 1000 images enfermées dans un monopole stérilisant, coûteux en gestion et personnel pour les acteurs, et complexe à organiser et faire respecter.

Le Projet Phoebus, projet de collaboration du Muséum de toulouse avec la communauté Wikipedia locale, est un exemple à suivre. Il a permis de stratégiquement numériser et mettre à disposition sur Wikimedia Commons 3237 éléments de la collection. Les pages comportants des photos de la collection du Museum sont consultées des millions de fois par mois et ont donné une dimension mondiale à sa mission d’éducation au vivant. Et cela pour un coût initial fixe, et aucun coût récurrent !

Sur cet exemple du Projet Phoebus et d’autres, le ministère pourrait encourager une ouverture plus large des établissements culturels aux communautés créatives ouvertes. Cette incitation, accompagnée d’exemples existants, fournirait aux établissements un chemin alternatif à la mise en place d’exclusivités de gestion sur les fichiers numérisés.

Faire cesser la fraude au droit d’auteur

A minima, si des politiques plus volontaires n’étaient pas encore possible, il serait bon que la loi sur la propriété intellectuelle soit respectée à la lettre par les institutions culturelles. En particulier, contrairement à ce que soutient la Ministre de la Culture et de la Communication dans sa réponse à la question du député Olivier Falorni, une reproduction servile et sans originalité ne peut en aucun cas emporter l’ajout de nouveaux droits d’auteur sur une œuvre du domaine public (ni sous droits d’ailleurs).

Il n’est pas sérieux que des établissements publics ou semi-publics, bénéficiants du soutien du Ministère de la Culture, s’adonnent à la copyfraud* et soient conduits à s’approprier et à se prétendre « auteurs » des biens communs culturels dont ils sont les dépositaires pour le bénéfice de l’intérêt général.

Un horizon : l’accès ouvert à des images libres

En conclusion, le collectif SavoirsCom1 rappelle qu’une politique de l’accès ouvert aux communs culturels numériques est à portée de main. Les exemples du bénéfice collectif qu’apporte l’accès ouvert sont déjà connus, tant dans le domaine de la culture que dans celui des sciences.

Une position claire du Ministère de la Culture en faveur de l’accès ouvert à des images libres des œuvres des musées publics serait un pas supplémentaire dans cette direction, au bénéfice de tous.


*Copyfraud : ajout de droits fictifs ou frauduleux sur des œuvres dont on n’est pas ni l’auteur ni l’ayant droit. Généralement, le copyfraudeur va arguer d’une action de numérisation (automatique ou via un opérateur manuel) pour se dire auteur de la reproduction exacte. Le copyfraudeur aura aussi tendance à n’effectuer sa fraude que sur des œuvres du domaine public, évitant ainsi tout conflit avec des ayants droits.


Via un article de SavoirsCom1, publié le 8 septembre 2015
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