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Un statut juridique pour les biens communs ?

19 mai - Paris : un séminaire qui s’annonce passionnant sur les communs, pour lequel Vecam participe à l’organisation.

Un statut juridique pour les biens communs ?

Réflexion à partir du rapport propriété, État, société civile

Programme de la journée :

9h30 Accueil des participants

D.R.
Alberto Lucarelli
http://www.fanpage.it/beni-comuni-e-tutela-della-democrazia-napoli-in-prima-linea-intervista-ad-alberto-lucarelli/

10h-12h30 : « Bien communs : Une contribution pour une théorie juridique »
- Présentation par Alberto Lucarelli (Université de Naples « Federico II »)
- Introduction à la discussion : Séverine Dusollier (Ecole de droit, Sciences Po Paris)
12h30-14h Pause déjeuner
14h – 14h30 Daniela Festa (EHESS, Paris) : Une introduction au mouvement des communs en Italie
14h30-15h Ricardo Petrella : Réflexion à partir de la gestion de l’eau bien commun historique
15h-16h discussion
16h-16h30 pause
16h30-17h : Niccolò Mignemi (Ecole française de Rome) : Réflexion à partir de l’expérience Libera Terra
17h-18h30 : discussion et clôture


Accéder au séminaire

Lieu du séminaire : Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, Salle 404
20, avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis
(Station de métro « Place du Front Populaire » (terminus ligne 12))
Plan d’accès : http://www.mshparisnord.fr/fr/la-msh-paris-nord/contacts/acceder-a-la-msh-pn.html


Présentation du séminaire

Ce séminaire franco-italien s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche exploratoire et pluridisciplinaire en droit, en philosophie et en économie politique dont l’objectif est de conduire au renforcement d’un réseau d’équipes pour l’élaboration d’un projet de recherche international de plus grande ampleur. Ce projet s’inscrit dans la poursuite de nos travaux respectifs portant sur la manière de penser autrement la propriété ainsi que sur les formes d’actions collectives nouvelles associées à la gouvernance des communs.

L’objectif de ce premier séminaire est d’explorer la manière dont une reconnaissance d’un statut juridique pour les biens communs permettrait à la fois d’élargir l’espace de réflexion sur des conceptions renouvelées de la propriété et d’offrir un cadre fécond pour penser la recomposition des rapports entre propriété, Etat et société civile.

En Italie, la création d’un statut juridique pour les biens communs a fait l’objet de nombreuses initiatives, tant conceptuelles qu’empiriques. Les travaux de la commission Rodotà tout particulièrement ont permis d’élaborer une doctrine en vue de la reconnaissance d’une catégorie juridique pour les biens communs, doctrine dont l’élaboration s’est construite comme alternative aux processus de privatisation grandissant des biens et services publics et à partir d’une profonde réflexion sur la propriété publique, l’État, les droits fondamentaux et la fonction sociale des biens publics. Ces travaux se poursuivent en dehors de la commission Rodotà, avec, en particulier ceux d’Alberto Lucarelli, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Naples qui dans son essai « Biens communs : Une contribution pour une théorie juridique » approfondit de manière critique la notion de propriété d’État fondée sur le modèle du dominium de la propriété publique ainsi que sur la manière dont celle-ci affecte les diverses dimensions de la démocratie et des formes d’État. La matinée du 19 mai sera consacrée à la présentation et à la discussion du texte d’Alberto Lucarelli. Le débat sera à dominante juridique avec une introduction au débat par Séverine Dussollier et la participation à la discussion de plusieurs juristes invités à commenter le texte.

Via un article de Hervé Le Crosnier, publié le 17 mai 2015
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