Colloque sur le droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli n’est pas consacré de façon générale par le droit français ou européen. Il apparaît dans des textes particuliers soucieux de protéger les données personnelles des individus ou en jurisprudence, sous le couvert de principes fondamentaux du droit, notamment, le droit au respect de la vie privée.
Si la problématique n’est pas nouvelle, le développement des techniques de communication et de diffusion des informations via Internet et, tout particulièrement l’essor des réseaux sociaux, lui donne une dimension totalement inédite. En effet, l’oubli, dans sa vertu reconstructrice, peut-il encore jouer dans la société numérique ? On peut en douter car l’avènement des technologies numériques et informatiques change profondément la donne sous l’influence de trois facteurs. Tout d’abord, la digitalisation qui permet de stocker des données sans risque d’altération. Ensuite, Internet qui offre au grand public une accessibilité potentielle à une grande partie des données stockées et enfin, l’activité des moteurs de recherche qui offre à tous une accessibilité réelle à une grande partie des données stockées. Dans ce contexte, le colloque réunira sociologues, informaticiens, juristes et économistes pour déterminer s’il convient de faire émerger un droit nouveau, le droit à l’oubli et, d’en définir les modalités.