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L’actualité du droit de l’information du 7 au 20 février 2015 en quelques tweets

1920px-Kazakh-Mongolian_Eagle_HunterRevue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Domaine public. « Le domaine public n’est pas soluble dans la numérisation » aux États-Unis sur ActuaLitté, Saint-Ex ou « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) » sur Slate, un calculateur européen sur ActuaLitté, « le domaine public privé de « Fantômas » », sur Libération et un palmarès du « copyfraud » sur Politis.

Œuvre collective. L’ex-graphiste ne peut mettre ses créations pour Causette sur son blog sur Legalis, « la tong de la discorde » sur Courrier Inernational et, à propos d’un logiciel, l’Affaire Orqual / Tridim sur Village de la justice.

CJUE. A propos de la reproduction d’une œuvre protégée sur un nouveau support sur Le Monde du droit, et de compétence judiciaire en cas d’atteinte au droit d’auteur sur un site internet sur Village de la justice et Le Monde du droit.

Litiges. A propos d’une recette de « pouding » sur Journal de Montréal, d’un code sur Silicon, d’une chanson sur Pure People, d’un kit de décoration de voiture de mariée sur Le Monde du droit, une œuvre de Jeff Koons sur 20 minutes et d’une » tong de la discorde » au Brésil où apparait aussi le poids du savoir traditionnel sur Courrier international.

Divers. « Quand les photos des uns servent aux œuvres des autres » sur L’Express, une « exception » au droit d’auteur sur YouTube pour des fins humanitaires sur Numerama, Fifty Shades of Fair Use sur Disco. La Sacem veut revoir l’affectation de la redevance pour copie privée sur Next-Inpact. Compétence. Pour le Conseil d’Etat, pas d’application du droit français à un site britannique sur Legalis, suppression d’un nom de domaine générique d’un site d’avocat sur Legalis et un ouvrage pour expliquer Internet et la loi en milieu scolaire sur Savoirs & Connaissances.

  • Données personnelles

Droit à l’oubli. Le comité consultatif de Google le cantonne à l’UE rappelle Silicon ; le comité consultatif de Google fait des recommandations sur Next-Inpact.

Recommandations. Comment se réapproprier nos données personnelles sur Le Point ; « Piratage de ses comptes sociaux : prévenir, repérer et réagir » par la CNIL. « Protégez vos données des curieux, au bureau comme à la maison » sur Bluewin.

Divers. Révéler un pseudo sur Facebook ne viole pas toujours la vie privée sur Next-Inpact, Un Russe poursuit Google pour avoir lu ses e-mails dans Gmail sur Numerama, la SNCF permettra l’accès à internet dans tous les trains… et vendra ses données, sur L’Usine digitale,  ce que mes ebooks balancent sur moi sur Rue89.

  • Gouvernance

Europe. Droit d’auteur et propriété intellectuelle sur l’agenda européen sur Livres Hebdo. Oettinger veut une « génération de Shakespeares » pour le numérique sur Euractiv et « Now is the time to fix copyright ! » sur The Digital Post.

Révision de la directive sur le droit d’auteur. L’IABD pour un assouplissement de la directive européenne sur le droit d’auteur, repris par ActuaLitté, les bibliothécaires européens soutiennent le rapport Reda note aussi ActuaLitté ; la députée pirate donne la parole aux créateurs sur Numerama ; de plus en plus d’acteurs en faveur d’une réforme du droit d’auteur, sur Next-Inpact. Droit d’auteur : rien n’empêche une loi d’être « inadaptée au contexte » sur ActuaLitté. Personnes handicapées.Traité de Marrakech : 3 à 6 ans supplémentaires pour l’Union européenne, s’interroge ActuaLitté.

Divers. Challenge. Understanding Facebook’s opt-out instructions sur EDRI, Au voleur ! (de données) sur Les Echos. « Les ficelles patriotiques d’Obama pour défendre Google et Facebook » sur BFM Business et « Culture et numérique, je t’aime moi non plus par », sur 01.Net.

France. Harmonisation de la copie privée : l’incohérence de la France sur Next-Inpact, Droits des chanteurs, œuvres « orphelines » : adoption du projet de loi au Parlement sur Libération ; Un député propose d’harmoniser prêts numériques et papier sur Livres Hebdo ; la CNIL critique le blocage administratif des sites sur Silicon et Next-Inpact et des médias jugent « l’information menacée » par les décisions du CSA sur Le Monde.

  • Modèle économique

Editeur. L’Harmattan, la maison d’édition qui ne paie pas ses auteurs sur Le Monde. L’illimité, aubaine ou fléau pour le marché du livre sur L’Atelier ; Les abonnements de lecture numérique illimitée devront être modifiés sur Livres Hebdo ; La France, seul pays de l’UE à interdire l’offre illimitée de livres d’Amazon sur Le Monde. Bibliothèques. Plus d’E-books, moins d’amendes sur Livres Hebdo. Les sociétés d’auteurs ont perçu moins de droits dans le monde en 2013 sur Livres Hebdo.

  • Responsabilité

Hébergeur. Un statut attaqué au burin par la SACD sur Next-Inpact, Le statut d’hébergeur de YouTube conforté en justice sur Nex-Inpact et YouTube face aux insoutenables vidéos d’exécution de l’Etat islamique sur Nouvel Obs.

Divers. Après votre mort, un héritier pourra s’occuper de votre compte Facebook sur Le Figaro, « Provocateurs” sur Livres Hebdo. The Pirate Bay, les FAI français vont bloquer le site sur ZD-Net, Peines de prison pour les membres du forum Utopi-Board sur Legalis, Piratage, pillage de données… l’université Lyon 3 cible des hackeurs sur Le Figaro et supprimer le compte Facebook de son employeur peut conduire au licenciement sur Next-Inpact.

  • Métier

Outils. Le deep learning permettrait d’extraire encore plus de données des smartphones sur L’Atelier, le stockage des collections imprimées à l’heure du numérique sur Enseignement supérieur et recherche, PowerPoint à l’épreuve des plateformes en ligne et du design sur L’Atelier. Instagram et les professionnels de la com et du marketing sur Blog du Modérateur et un ouvrage pour expliquer Internet et la loi en milieu scolaire sur Savoirs&Connaissances.

Métiers. La BPI lance son webmagazine sur Livres Hebdo, agrégation de vidéos et des exercices pour apprendre à coder sur L’Atelier, Comment les métiers du marketing digital vont évoluer sur French Web, Camp 27 avril 2015, des ateliers via l’IABD et des algorithmistes pour protéger nos données personnelles, sur L’Usine digitale.

  • Point d’orgue

Désespérant. Un incendie ravage la plus grande bibliothèque universitaire russe, note Livres Hebdo. Moins visible. Numérisation des archives et du patrimoine : Le Canada est en train de perdre la mémoire, sur Le Devoir et « Google boss warns of ‘forgotten century’ with email and photos at risk » sur The Guardian. Retour sur le passé. Avant YouTube, la galère des vidéos en ligne sur Le Monde. Étonnant. « Tous les romans utilisent les six mêmes intrigues » sur Rue89.

Ill. Kazakh eagle hunter in Olgii, Mongolia.  Wikimédia CC BY-SA-3.0

Via un article de Michèle Battisti, publié le 22 février 2015
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